Simplifier les procédures de déploiement des énergies renouvelables

Simplifier les procédures de déploiement des énergies renouvelables

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


Plusieurs mesures prises depuis le début du quinquennat, ou annoncées par le gouvernement dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) permettent d’affirmer que le chef de l’Etat tient ses engagements en matière de simplification du déploiement des énergies nucléaires. 

En juillet 2018, le ministère de la transition écologique a simplifié la procédure de renouvellement de parcs éoliens existants (ou « repowering »). 

Plusieurs mesures ont également été prises en juin 2018 pour faciliter le développement de l'énergie solaire.

En octobre 2018, le Parlement a simplifié le cadre juridique pour le développement et l'exploitation des projets éoliens en mer dans le cadre de la loi Essoc (Etat au service d'une société de confiance), afin de réduire les délais.

En novembre 2018, le gouvernement a également publié un décret visant à diminuer les délais de construction d'éoliennes terrestres, en supprimant notamment un niveau de juridiction pour les recours contre les projets. Le gain de temps pour les promoteurs est estimé à deux ans. 

En 2019, l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) - un impôt bénéficiant aux communes installant des parcs éoliens - a été ajustée pour favoriser les communes ayant de nouveaux projets d’implantation

L’ensemble des dispositions prises (ou non) par le gouvernement ainsi que ses engagements en matière d’écologie sont à retrouver ici

 

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