Simplifier la réglementation audiovisuelle (publicité, financement et diffusion)

Simplifier la réglementation audiovisuelle (publicité, financement et diffusion)

Promesse en cours d"Emmanuel Macron

Promesse en cours


En France, l'audiovisuel est réglementé par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le gouvernement a présenté sa réforme de l'audiovisuel pour moderniser le secteur afin qu'il s'adapte à l'ère du numérique.

Les principes de la réforme de l'audiovisuel ont été repris dans les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle présentés par le ministre de la Culture Franck Riester en Conseil des ministres le 5 décembre 2019. Les textes ont été transmis à la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. L'examen a été interrompu en mars 2020 par le confinement du pays dû à la pandémie de coronavirus. La Commission n'a pas encore repris l'étude des projets de loi.

La nouvelle loi - de 2021 sur les « œuvres culturelles à l’ère numérique », qui remplace le projet de loi audiovisuelle (2020) - prévoit de fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans une nouvelle entité : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui sera chargée de faire respecter les normes françaises de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le piratage.

La loi a été adoptée par le Sénat le 20 mai 2021. La droite, majoritaire à la chambre haute du Parlement, a voulu muscler le texte, en instaurant une amende de 350 € contre les internautes pirates.

Depuis le 7 août 2020, la publicité segmentée est autorisée sur les chaînes de télévision. Les pubs peuvent désormais être différenciées selon la zone géographique des téléspectateurs, leur catégorie socio-professionnelle et la composition des foyers.

Une nouvelle réglementation donne par ailleurs plus de flexibilité aux acteurs de l'audiovisuel pour diffuser des œuvres cinématographiques. Depuis le 7 août 2020, les chaînes de télévision ont la possibilité de diffuser jusqu'à 244 longs métrages, dont 196 sur la plage horaire comprise entre 20 h 30 et 22 h 30 (contre 144 auparavant). Il leur est aussi possible de programmer des films le mercredi et le vendredi soir, ainsi que le samedi et le dimanche dans la journée, ce qui était jusqu'alors interdit.

Emmanuel Macron promettait par ailleurs de transposer la directive européenne relative aux « services de médias audiovisuels » (SMA) avant le 1er janvier 2021. Chose faite le 21 décembre 2020. Désormais, les plateformes de vidéo à la demande - Netflix, Amazon Prime Video, Disney +... - doivent investir entre 20 % et 25 % de leur chiffre d'affaires (réalisé dans l'Hexagone) dans la création française.

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