Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat

Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat

Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution le 19 janvier 2018. Elle a été promulgée au Journal officiel le 22 janvier 2018. 

 

Type de promesse: 
Mots-clés : 
fiscalité

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