Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat
Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat
Nous mettrons fin à l'instabilité fiscale. Une loi d'orientation votée en 2017 fixera pour 5 ans l'évolution de la fiscalité sur le quinquennat. Nous ne réformerons pas plusieurs fois un même impôt dans le quinquennat. [...]
Une baisse ciblée des prélèvements obligatoires de 1 point environ (de 44,5 % du PIB en 2017 à 43,6 % fin 2022), engagée dès le début de mandat et répartie par moitié entre ménages et entreprises.
Promesse pas encore tenue
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution le 19 janvier 2018. Elle a été promulgée au Journal officiel le 22 janvier 2018.
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