Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat

Promesse tenue

Promesse tenue d'Emmanuel Macron

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution le 19 janvier 2018. Elle a été promulgée au Journal officiel le 22 janvier 2018.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : fiscalité