Suppression de la réserve parlementaire

Suppression de la réserve parlementaire

Promesse tenue d"Emmanuel Macron

Promesse tenue


La réserve parlementaire a été supprimée dans le cadre de la loi de moralisation de la vie politique adoptée le 9 août 2017.

Les fonds autrefois consacrés à cette réserve parlementaire (150 millions d'euros en 2017) ont été pour moitié reversés aux caisses de l'Etat. L'autre moitié finance un renforcement de deux dispositifs : la dotation aux territoires ruraux (DETR) et le fonds de développement de la vie associative (FDVA). 

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