Toute peine prononcée sera exécutée

Toute peine prononcée sera exécutée

Promesse non tenue d"Emmanuel Macron

Promesse non tenue


La réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, votée en mars 2019, a modifié le système d'aménagement des peines, qui permet aux condamnés d'éviter la prison ferme au profit d'une mesure alternatif, comme la semi-liberté ou le placement sous bracelet électronique.

L'aménagement n'est désormais possible que pour les peines de prison inférieures à un an, contre deux auparavant. Cela signifie que :

  • Toutes les peines supérieures à un an doivent être exécutées.
  • Les peines comprises entre 6 mois et 1 an sont aménageables si le juge d'application des peines y est favorable.
  • Les peines comprises entre 1 et 6 mois sont aménageables par principe.

Contrairement à ce qu'avait promis le candidat Macron, une partie des peines de prison ferme de moins de deux ans qui sont prononcées ne donnent donc toujours pas lieu à une incarcération.

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