Un projet de l'ESJ Lille
Président :
Toute peine prononcée sera exécutée
Toute peine prononcée sera exécutée
Toute peine prononcée sera exécutée. [...]
Toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à 2 ans devra être effectivement incarcérée avant que ne soient envisagées des mesures d'aménagement de cette peine. Le principe de l'automaticité de l'examen de l'aménagement de peine sera donc supprimé.
Nous instaurerons le principe d'un examen automatique de l'aménagement de la peine aux 2/3 de la peine exécutée. Sauf avis contraire du juge d'application des peines, le détenu verra sa peine aménagée. La décision sera évidemment accompagnée de mesures alternatives à la détention.
Promesse non tenue
La réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, votée en mars 2019, a modifié le système d'aménagement des peines, qui permet aux condamnés d'éviter la prison ferme au profit d'une mesure alternatif, comme la semi-liberté ou le placement sous bracelet électronique.
L'aménagement n'est désormais possible que pour les peines de prison inférieures à un an, contre deux auparavant. Cela signifie que :
- Toutes les peines supérieures à un an doivent être exécutées.
- Les peines comprises entre 6 mois et 1 an sont aménageables si le juge d'application des peines y est favorable.
- Les peines comprises entre 1 et 6 mois sont aménageables par principe.
Contrairement à ce qu'avait promis le candidat Macron, une partie des peines de prison ferme de moins de deux ans qui sont prononcées ne donnent donc toujours pas lieu à une incarcération.
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