Un tribunal de première instance dans chaque département

Promesse non tenue

Promesse non tenue d'Emmanuel Macron

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit présenter le 15 janvier 2018 des conclusions concernant les "cinq chantiers pour la justice". Un projet de loi reprenant cet engagement pourrait s'en suivre.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Justice