Un tribunal de première instance dans chaque département

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Promesse pas encore tenue d"Emmanuel Macron

Promesse pas encore tenue


La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit présenter le 15 janvier 2018 des conclusions concernant les "cinq chantiers pour la justice". Un projet de loi reprenant cet engagement pourrait s'en suivre.

Type de promesse: 
Mots-clés : 
Justice

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