Volets maritimes dans les contrats de développement durable

Promesse non tenue

Promesse non tenue d'Emmanuel Macron

Les contrats de développement durable n’existent pas en tant que tels dans toutes les collectivités. Le ministère de la Cohésion des territoires passe des Contrats de plan Etat-Région (CPER) pour une durée de 6 ans, chargés de financer des politiques d’aménagement du territoire. Le CPER pour la période 2021-2027 affiche, selon le site du ministère, une volonté “[d’]élargissement du périmètre de contractualisation avec de nouvelles thématiques”. Parmi ces nouvelles thématiques, le ministère cite “la mer et le littoral” sans qu’un volet spécifique y soit dédié. Initialement prévue en 2021, la signature de ce nouveau CPER a toutefois été repoussée à 2022.

L’Etat a également lancé des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Votés pour 6 ans, ils fonctionneront sur les mêmes principes que le CPER mais au niveau infrarégional. Le 4 janvier 2022, une circulaire du Premier ministre a rendu obligatoire la mise en œuvre de ces CRTE dans chaque territoire (pour le moment, 843 collectivités ont adopté un CRTE). La thématique “mer et littoral” n’est pas explicitement mentionnée dans ce plan, ce qui n’exclut pas des investissements en ce sens au niveau local. 

Malgré quelques initiatives gouvernementales timides, aucun volet maritime n'a été explicitement ajouté dans ces contrats.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : mer