Abroger le conseiller territorial et clarifier les compétences.
Promesse tenue de François Hollande
Dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault a confirmé sa volonté de supprimer le conseiller territorial. François Hollande en a fait de même le 5 octobre devant les Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le 15 novembre 2012, le conseiller territorial est supprimé par le Sénat. L'Assemblée nationale en fait de même le 20 novembre. Cependant, les deux textes étant légèrement différents, une commission mixte paritaire a été chargée d'abroger définitivement le conseiller territorial.
Emboîtant le pas à ces décisions parlementaires, le projet de loi sur les élections locales présenté par Manuel Valls en Conseil des ministres le 28 novembre 2012 inclue l'abrogation du conseiller territorial. En raison de divisions au sein de la majorité, le Sénat a retoqué le texte le 18 février. Revenu à l'Assemblée, le texte a été adopté une deuxième fois par les députés le 26 février. Malgré le nouveau rejet du Sénat le 15 avril, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17.
Calendrier en retard
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : décentralisationinstitutionsconseiller généralconseiller régionalproportionnelleconseiller départementalEtats généraux de la démocratie territorialeloi sur les élections locales