Abroger le conseiller territorial et clarifier les compétences.

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault a confirmé sa volonté de supprimer le conseiller territorial. François Hollande en a fait de même le 5 octobre devant les Etats généraux de la démocratie territoriale.

Le 15 novembre 2012, le conseiller territorial est supprimé par le Sénat. L'Assemblée nationale en fait de même le 20 novembre. Cependant, les deux textes étant légèrement différents, une commission mixte paritaire a été chargée d'abroger définitivement le conseiller territorial.

Emboîtant le pas à ces décisions parlementaires, le projet de loi sur les élections locales présenté par Manuel Valls en Conseil des ministres le 28 novembre 2012 inclue l'abrogation du conseiller territorial. En raison de divisions au sein de la majorité, le Sénat a retoqué le texte le 18 février. Revenu à l'Assemblée, le texte a été adopté une deuxième fois par les députés le 26 février. Malgré le nouveau rejet du Sénat le 15 avril, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17.

Calendrier en retard

Dans une interview donnée au JDD le 14 avril 2012, François Hollande avait précisé que l'été [2012] serait notamment le temps des réformes territoriales. Le 31 juillet, Jean-Marc Ayrault avait confirmé l'abrogation du conseiller territorial dès l'automne. Or, la loi a finalement été adopté en avril 2013.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : décentralisationinstitutionsconseiller généralconseiller régionalproportionnelleconseiller départementalEtats généraux de la démocratie territorialeloi sur les élections locales