Supprimer le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'abstentéisme scolaire

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Le 23 mai 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le dispositif serait évalué, et remplacé par d'autres mesures "si son efficacité est faible".

Une proposition de loi socialiste a finalement été adoptée le 17 janvier 2013 pour abroger la loi Ciotti, sans proposer de dispositif de remplacement. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu cette abrogation en jugeant la loi Ciotti "injuste et inefficace dans plus de 80% des cas". Elle indiquait qu'il y avait eu 619 suspensions d'allocations depuis 2011, et seulement 142 cas de rétablissement des allocations en cas de retour de l'élève à l'école.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : allocations familialesCAFabsentéisme scolaire