Supprimer le mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d'abstentéisme scolaire
Ce mécanisme avait été instauré en janvier 2011 par une loi proposée par le député UMP Eric Ciotti. Répondant à l'objectif de lutte contre l'absentéisme scolaire, il permettait aux chefs d'établissement d'alerter l'académie après quatre demi-journées d'absence non justifiées. Si l'absentéisme persistait après un premier avertissement, l'académie pouvait saisir la Caisse d'allocation familiale pour que celle-ci suspende les versements liés à l'enfant.
Promesse tenue de François Hollande
Le 23 mai 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le dispositif serait évalué, et remplacé par d'autres mesures "si son efficacité est faible".
Une proposition de loi socialiste a finalement été adoptée le 17 janvier 2013 pour abroger la loi Ciotti, sans proposer de dispositif de remplacement. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu cette abrogation en jugeant la loi Ciotti "injuste et inefficace dans plus de 80% des cas". Elle indiquait qu'il y avait eu 619 suspensions d'allocations depuis 2011, et seulement 142 cas de rétablissement des allocations en cas de retour de l'élève à l'école.
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Thèmes : Education, recherche, jeunesse et sportsSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : allocations familialesCAFabsentéisme scolaire