Vérificateur de promesses électorales
Porter un coup d’arrêt à la RGPP et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
Source de la promesse :
L'agenda du changement (p. 3) précise que la RGPP (Révision générale des politiques publiques) devra être arrêtée avant le 29 juin 2012, et que les dépenses de fonctionnement seront gelées jusqu'au rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (2 juillet 2012).
La RGPP est une procédure lancée sous le gouvernement Fillon, en 2007, ayant pour objectifs la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. Elle avait introduit la "culture du résultat" dans le secteur public, et posé comme objectif de rationaliser les moyens mis en oeuvre.
Promesse tenue de François Hollande
Gel des dépenses
Le 25 juin 2012, le gouvernement a décidé de geler en valeur les dépenses de l'Etat pour une période de 3 ans, allant au-delà de l'engagement de François Hollande.
Arrêt de la RGPP
Jean-Marc Ayrault a confirmé le 10 juillet 2012 l'arrêt de la RGPP, en clôture de la conférence sociale. S'y substituera une politique de réduction des dépenses de 2,5 % par an dans les ministères (hors Education nationale, police et gendarmerie), annoncée le 28 juin 2012 par Matignon.
Le 25 septembre 2012, un rapport sur la RGPP rendu à Jean-Marc Ayrault a préconisé de poursuivre les mesures d'économies en cours (311 sur 503 engagées en 2007-2012), malgré un "échec relatif" de la politique phare du quinquennat Sarkozy. Sur base de ses conclusions, le Premier ministre a mis officiellement fin à la RGPP.
Lancement de la MAP
Le 1er octobre 2012, Jean-Marc Ayrault a rebaptisé la réforme de l'Etat "modernisation de l'action publique" (MAP). Elle a été officiellement lancée le 18 décembre 2012.
- 40 politiques publiques devaient être évaluées dès 2013
- Un comité interministériel sur le sujet devait avoir lieu tous les trimestres
Le deuxième comité interministériel a eu lieu le 2 avril 2013 : il a constaté que tous les ministères avaient élaboré leur programme de modernisation et simplification, et engagé le "choc de simplification" promis par François Hollande.
Fin du non-remplacement d'1 fonctionnaire sur 2
En 2012, François Hollande a surpassé son prédécesseur à l'Elysée: 61,3 % des fonctionnaires sur le départ n'ont pas été remplacés, selon Les Echos. Ce résultat s'explique par la continuation de la RGPP, dans le cadre du budget 2012, voté à l'automne 2011.
Le Figaro estimait en juillet 2015 que le nombre de fonctionnaires avait baissé de 7 000 unités en 2013 et de 2 500 unités en 2014. Le même quotidien relevait une création nette de 7 000 postes dans la fonction publique en 2015. Les attentats terroristes de 2015 ont changé la donne: le président Hollande a créé 14 331 postes de fonctionnaires en 2016 (selon Les Echos), et a prévu d'en créer 13 795 en 2017. Le quotidien précise que le nombre de fonctionnaires aura augmenté de près de 30 000 unités sous le quinquennat Hollande, là où Nicolas Sarkozy avait supprimé 85 000 postes.
La promesse est donc tenue, puisque la RGPP n'existe plus et que le nombre de fonctionnaires a augmenté depuis le début du quinquennat.
Calendrier respecté
L'annonce de l'arrêt de la RGPP est intervenue après la date du 29 juin 2012 annoncée par l'agenda du changement, mais les premières annonces ayant indiqué un arrêt du non-remplacement mécanique d'un fonctionnaire sur deux sont intervenues avant cette date.
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : RGPPfonction publiquefonctionnaires