Rendre la France plus attractive pour attirer les capitaux étrangers et les jeunes talents
François Hollande à l'issue d'un conseil stratégique de l'attractivité, le 17 février 2014.
Après avoir réuni une trentaine de grands patrons dans le but d'inverser la tendance de ces dernières années qui veut qu'on investit moins en France, le président de la République a présenté ses mesures pour attirer les capitaux étrangers :
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Une circulaire publiée le 30 juillet 2013, en application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers, ouvre la possibilité aux étudiants étrangers d'obtenir des titres de séjour pluriannuels, qui couvrent toute la durée des études. Toutefois, elle ne s'applique qu'aux études post-licence ou aux étudiants qui ont déjà un an de présence en France, malgré la demande,le 13 mai 2014, de l'Unef, syndicat étudiant majoritaire, classé très gauche, d'étendre le titre de séjour pluriannuel aux étudiants en licence. Une mesure que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, promet d'introduire dans son projet de loi sur l'Immigration, dont la loi n'a été promulguée qu'en mars 2016.
Contacté le 12 décembre 2016, le cabinet de Thierry Mandon confirme que cette extension n'a pas eu lieu: "L’ensemble des étudiants étrangers ont désormais la possibilité de bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle pour la durée restante du cycle d’études, à l’issue d’une première année en France (possibilité offerte aux seuls étudiants en master et doctorat jusqu’à présent)".
Le cabinet de Bernard Cazeneuve se défend d'avoir augmenté de 7 % le nombre de visas accordés en 2013. Le nombre de visas pluriannuels seraient alors passés de 5 000 à 13 000.
Pour les chercheurs, la loi de juillet 2013 prolonge l’autorisation provisoire de séjour à 12 mois et les contraintes pour son obtention sont réduites. Les modalités liées au retrait de la carte de séjour mention "scientifique-chercheur" sont améliorées, par harmonisation avec celles de la carte de séjour mention "salarié". Cette carte est remplacée depuis le 1er novembre 2016, en application de la loi sur les droits des étrangers de mars 2016, par le "passeport-talent chercheurs".
Création du "passeport talent"
La loi relative aux droits des étrangers en France adoptée en février 2016 entérine la création du "passeport talent", un titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, qui constituera le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. Le décret d'octobre 2016 en précise les modalités et est entré en vigueur au 1er novembre 2016.
Création du French Tech Ticket
La secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire a lancé le 20 mai 2015 le "French Tech Ticket": le pays va accompagner la venue de 60 créateurs de start-up chaque année dès 2016. Ils bénéficieront d'un visa, seront accueillis dans les lieux d'innovation de Paris pendant au moins six mois et recevront une bourse de 12 500 euros chacun par Bpifrance. Ce dispositif, baptisé "Paris French Tech Ticket", a vocation à être étendu à d'autres métropoles françaises si l'expérience parisienne s'avère concluante. Les premiers lauréats sont arrivés dans la capitale début 2016.
Offre des produits de la BPI aux entreprises étrangères
L'Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance, l’agence française pour le développement international des entreprises, ont fusionné début 2015, par décret, pour donner naissance à Business France. Elle est chargée de "proposer des prestations et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l'internationalisation et l'export des entreprises" et de "la prise de décision des entreprises dans leur développement international et des investisseurs étrangers pour conduire des projets industriels en France".
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEducation, recherche, jeunesse et sports
Mots-clés : attractivitéentrepriseInnovation