N'imposer aucune nouvelle taxe dans le budget de la sécurité sociale 2014

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Le budget de la Sécu (Projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou PLFSS) 2014, voté à l'Assemblée le 29 octobre 2013, contient une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes, appelée aussi "taxe Red Bull". Certes, il s'agit d'un amendement proposé par les députés de gauche, que le gouvernement n'a ni soutenu ni rejeté, mais la mesure vient tout de même briser l'engagement de François Hollande.

Les députés ont tenu à préciser qu'il s'agissait d'une taxe à visée "comportementale", étant donné que les boissons énergisantes auraient un impact négatif sur la santé.

Le budget de la sécurité sociale est définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : PLFSSPLFSS 2014Santétaxefiscalité