Dès 2012, ouvrir un cycle de concertation avec les organisations syndicales sur tous les sujets de la fonction publique : perspectives salariales, lutte contre la précarité, modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique et déroulement des carrières

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Concertation sur les salaires, les carrières et la précarité...

Promesse tenueUne concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires a été ouverte par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu le 10 octobre 2012. Aucune décision n'est alors attendue avant 2013.

Le 7 février 2013, Marilyse Lebranchu a annoncé l'ouverture d'un cycle de négociations "sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations". Mais elle a renoncé à augmenter le salaire des fonctionnaires, cette mesure n'étant "pas compatible avec la trajectoire des finances". La ministre s'est contentée de promettre aux fonctionnaires les moins bien rémunérés la fin des quotas d'accès à l'échelon de rémunération le plus élevé.

Le 9 juillet 2015, Marilyse Lebranchu a présenté aux fonctionnaires les propositions formulées par le gouvernement à l'issue de ces deux années de négociations. Elle promet des revalorisations salariales à partir du 1er janvier 2017, des modifications dans les déroulements de carrière et un "rendez-vous salarial" annuel. Le premier se déroule le 15 mars 2016.

Les perspectives salariales ainsi que le déroulement des carrières ont donc bien fait l'objet de concertations. En termes de lutte contre la précarité, Marilyse Lebranchu a annoncé en mars 2015 la prorogation du dispositif Sauvadet, qui permet aux agents de la fonction publique de devenir titulaires, jusqu'à 2018 – il devait cesser en 2016. Cette annonce a été faite dans le cadre d'un comité de suivi des agents non-titulaires, auquel étaient conviées les principales organisations syndicales de la fonction publique.

...mais pas sur l'emploi supérieur

 Promesse briséeLes emplois supérieurs n'ont pas été soumis à la négociation – le dispositif de "nomination équilibrée" dans la fonction publique n'est pas issu de discussions avec les syndicats.

 

L'abandon progressif du dialogue social

Promesse abandonnéeUn article du Monde, daté du 14 janvier 2017, distinguait les deux premières années du quinquennat Hollande (2012-2013), durant lesquelles le dialogue social a occupé une place centrale, des trois dernières années, qui ont vu cet art du compromis écorné par le recours répété au 49-3 ou le Crédit d'impôt pour la compétitivité et emploi.

La promesse d'ouvrir un cycle de concertations a donc été tenue, mais elle n'a pas concerné tous les domaines de la fonction publique, contrairement à ce qui avait été promis. De plus, le dialogue social s'est progressivement affaibli au fil du quinquennat.

Calendrier en retard

La concertation n'a abouti sur des décisions concrètes qu'en 2015.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : fonction publiquefonctionnairesconcertationsyndicatsMarylise Lebranchu