Election des conseillers communautaires au suffrage universel
Les structures intercommunales faisant l'objet d'un transfert toujours plus grand de compétences, il s'agit de fournir aux conseillers intercommunaux (communautaires) une plus grande légitimité démocratique.
Promesse tenue de François Hollande
François Hollande confirme son projet le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le 28 novembre 2012, Manuel Valls présente en Conseil des ministres un projet de loi sur les élections locales, qui prévoit une élection des conseillers communautaires par fléchage lors des élections municipales : il s'agit donc d'un scrutin universel. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17 avril 2013.
Les délégués communautaires étaient jusqu'à présent désignés au sein de conseil municipal.
La nouvelle loi prévoit que élus municipaux et communautaires seront désormais élu sur par un même bulletin de vote, qui comprendra deux listes, pour les communes de 1000 habitants. Pour celles de mois de 1000 habitants, les conseillers seront désignés sur la liste des élus municipaux, dans l'ordre du tableau. .
Calendrier respecté
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : conseillers communautairesélections municipalessuffrage universel directréforme des élections locales