Election des conseillers communautaires au suffrage universel

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

François Hollande confirme son projet le 5 octobre 2012, lors des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Le 28 novembre 2012, Manuel Valls présente en Conseil des ministres un projet de loi sur les élections locales, qui prévoit une élection des conseillers communautaires par fléchage lors des élections municipales : il s'agit donc d'un scrutin universel. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée le 17 avril 2013.

Les délégués communautaires étaient jusqu'à présent désignés au sein de conseil municipal. 

La nouvelle loi prévoit que élus municipaux et communautaires seront désormais élu sur par un même bulletin de vote, qui comprendra deux listes, pour les communes de 1000 habitants. Pour celles de mois de  1000 habitants, les conseillers seront désignés sur la liste des élus municipaux, dans l'ordre du tableau. .

 

Calendrier respecté

La réforme du scrutin a été appliquée pour la première fois aux élections municipales qui se sont tenues en 2014.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : conseillers communautairesélections municipalessuffrage universel directréforme des élections locales