Encadrer les stages pour empêcher les abus
Promesse tenue de François Hollande
La loi Fioraso sur l'enseignement supérieur, adoptée en juillet 2013, tente de freiner la multiplication des stages hors cursus, en précisant que les stages :
La réforme des retraites de 2013 a permis de faire valider jusqu'à deux trimestres de stage dans le calcul de la retraite, pour un coût de 300 euros.
Le 7 octobre 2013, Michel Sapin a annoncé une nouvelle loi pour compléter le dispositif d'encadrement des stages d’ici la fin de l’année, en déclarant : “un stage, ce n'est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat".
Finalement déposé le 15 janvier 2014 par la députée socialiste Chaynesse Khirouni, la proposition de loi est soutenue par le gouvernement, et adoptée le 26 juin. Elle prévoit :
L'entrée en vigueur de la loi a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014, car le budget 2014 des petites structures publiques ou associatives avait déjà été voté.
En octobre 2015, un dernier décret est publié au Journal officiel, pour limiter le nombre de stagiaires dans une entreprise à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.
Type de promesse : Projet présidentiel
Thèmes : Education, recherche, jeunesse et sportsSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : stagesjeunesseprécaritéenseignement supérieur