Equilibrer la branche famille de la sécurité sociale au plus tard en 2016

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

François Hollande a annoncé le 28 mars 2013 sur France 2 une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, tout en précisant que tous les ménages continueraient à en percevoir. Une hypothèse envisagée dans le rapport Fragonard du 9 avril 2013, malgré l'opposition du Haut conseil à la famille. 

Modulation des allocations familiales

Promesse abandonnéeLe 28 mars, sur France 2, François Hollande a annoncé que les plus hauts revenus n'auraient plus les mêmes allocations. Quelques jours plus tard, le 17 avril, Jean-Marc Ayrault a précisé que cette baisse des allocations familiales concernerait 15 % des personnes les plus aisées.

Le 3 juin, le Premier ministre a toutefois annoncé l'abandon de la réforme des allocations familiales. Le gouvernement a opté pour une nouvelle baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros (1 milliard d'euros de recettes supplémentaires) et un rognage d'autres prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, réductions d'impôt pour les frais d'éducation au collège et au lycée, majoration du complément de libre choix d'activité) pour dégager 700 millions supplémentaires. Cette mesure a officiellement été adoptée dans le cadre du budget 2014, le 19 décembre 2013.

Par ailleurs, la suppression de la niche fiscale bénéficiant aux parents dont les enfants étudient dans le supérieur a été abrogée par les députés : elle demeurera donc.

Promesse abandonnée

Le 15 janvier 2014, le Haut conseil du financement de la protection sociale a rendu son rapport au Premier ministre, sur les "perspectives de financement à moyen-long terme des risques de la protection sociale"Dans une interview au Monde, le Premier ministre a affirmé le 24 janvier 2014 qu'il ne toucherait plus aux allocations familiales, et que leur "universalité sera[it] préservée".
 
France TV Info notait le 10 octobre 2014 de futures coupes dans les prestations familiales, proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015). La réforme du congé parental, une des mesures du PLFSS 2015, est par exemple entrée en vigueur le 1er janvier 2015. En revanche, la division par trois de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant a été abandonnée, tout comme le report (de 14 à 16 ans) de l'âge à partir duquel les allocations familiales sont revalorisées. 
 

Modulation des allocation familiales, clap 2

Promesse tenuePour compenser les pertes induites par la non-adoption des réformes susmentionnées, le gouvernement Valls est revenu à la charge sur la modulation des allocations familiales et l'a adoptée le 1er décembre 2014. La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
En mai 2016, Le Figaro estimait que 9,3 % des bénéficiaires des allocations familiales avaient vu celles-ci baisser suite à la modulation.
 

L'équilibre de la branche famille... mais en 2017

Promesse briséeQuelles conséquences financières ont eu ces mesures sur le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale? La ministre de la Santé a affirmé le 22 septembre 2016 dans Le Monde qu' "en 2017, le trou de la Sécu aura[it] disparu"
 
Marisol Touraine a promis que trois branches sur quatre de la Sécu (dont la branche famille) seraient à l'équilibre, voire excédentaires à la fin du quinquennat. Cette dernière accusait toutefois un déficit d'1,5 milliard d'euros en 2016 (un milliard d'euros selon publicsenat.fr).  
 

Promesse en cours

L'équilibre doit être atteint au plus tard fin 2016.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : sécurité socialefamilleéquilibre budgétaireallocations familialesquotient familialBudget 2014