Equilibrer la branche famille de la sécurité sociale au plus tard en 2016
Le Premier ministre demande des propositions pour la "fin mars" afin de prendre des "décisions au printemps 2013", c'est-à-dire avant l'adoption du budget de la Sécurité sociale 2014.
La réduction du déficit devra être engagée "dès 2014", avec "une trajectoire de retour à l'équilibre de la branche s'achevant au plus tard en 2016".
(NB: la Sécurité sociale est composée de quatre branches: famille, maladie, accident de travail et retraite).
Promesse non tenue de François Hollande
François Hollande a annoncé le 28 mars 2013 sur France 2 une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, tout en précisant que tous les ménages continueraient à en percevoir. Une hypothèse envisagée dans le rapport Fragonard du 9 avril 2013, malgré l'opposition du Haut conseil à la famille.
Le 28 mars, sur France 2, François Hollande a annoncé que les plus hauts revenus n'auraient plus les mêmes allocations. Quelques jours plus tard, le 17 avril, Jean-Marc Ayrault a précisé que cette baisse des allocations familiales concernerait 15 % des personnes les plus aisées.
Le 3 juin, le Premier ministre a toutefois annoncé l'abandon de la réforme des allocations familiales. Le gouvernement a opté pour une nouvelle baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros (1 milliard d'euros de recettes supplémentaires) et un rognage d'autres prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, réductions d'impôt pour les frais d'éducation au collège et au lycée, majoration du complément de libre choix d'activité) pour dégager 700 millions supplémentaires. Cette mesure a officiellement été adoptée dans le cadre du budget 2014, le 19 décembre 2013.
Par ailleurs, la suppression de la niche fiscale bénéficiant aux parents dont les enfants étudient dans le supérieur a été abrogée par les députés : elle demeurera donc.
Promesse en cours
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : sécurité socialefamilleéquilibre budgétaireallocations familialesquotient familialBudget 2014