Mettre fin au zonage Zup, Zep, Zus

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Depuis 1981 et l’invention des Zep par François Mitterrand, aucune réforme des zones prioritaires n’avait eu lieu. L’éducation prioritaire ciblait les établissements les plus en difficulté, abritant des élèves fragiles socialement et scolairement, afin de leur allouer plus de moyens. Dès 2013, un projet de loi sur la cohésion urbaine, intégrant la question de l’éducation prioritaire en remplaçant les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les Zones de redynamisation urbaine (ZRU), et les Zones franches urbaines (ZFU), est présentée en Conseil des ministres.

La loi sur la cohésion urbaine est finalement proclamée le 21 février 2014 . L’article 5 relatif à la géographie urbaine prévoit d’effacer les anciens zonages pour en retenir un seul appelé "quartier prioritaire".

Du côté de l’enseignement, Vincent Peillon, l’ex-ministre de l’éducation, avait annoncé en janvier 2014 sa volonté de réforme des Zep en Rep, pour réseau d’éducation prioritaire alors que 20% des collégiens étaient en zone d’éducation prioritaire.

Des Zep aux Rep

La nouvelle ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem lance, comme baptême du feu en décembre 2014, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire avec un objectif principal qui est "de donner plus à ceux qui en ont le moins". En 2012, la Cour des comptes avait calculé que le l’Etat investissait 47% de plus pour les écoles parisiennes, que pour  les académies de Créteil ou Versailles.

Cette carte comporte 1082 établisements primaires et collèges dont 350 placés en Rep+.

Les conditions d’attribution du statut Rep sont déterminées par l’indice social créé par la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance). Cet indice est calculé sur la base de 4 paramètres de difficulté sociale dont on sait qu’ils impactent la réussite scolaire :

  • le taux de PCS défavorisées,
  • le taux de boursiers,
  • letaux d’élèves résidant en zone urbaine sensible,
  • le taux d’élèves en retard à l’entrée en 6e. 

De quoi bénéficient les établissements placés en REP ?

  • Une prime de 1156 € par an, doublée pour les 350 établissements placés en Rep+
  • +350M € dans le budget de l’éducation prioritaire.
  • 1h30 de travail en moins par semaine en moins. 
  • Des effectifs réduits. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » (deux professeurs en cours) sera généralisé en ZEP d’ici à 2017 rapporte Le Monde

Efforts à poursuivre

En décembre 2016, un rapport du Conseil national d'évalusation du système scolaire (Cnesco) a été publié concernant l'accroissement des inégalités scolaires. Sur la question de l'éducation prioritaire, le rapport stipule

"Cette première analyse [celle du Cnesco sur l'éducation prioritaire] montre que la mise en œuvre de cette réforme, volontariste en 2014-2015 semble s'être ralentie l'année suivante, certainement du fait de la préparation concurrente de la réforme collège" 

A la suite de la publication du rapport du Cnesco, de nombreux enseignants de lycée ont manifesté devant le Ministère de l’éducation nationale leur crainte de voir leur établissement rayés de la carte de l’éducation prioritaire dans le cadre du passage des lycées des Zep aux Rep. 

"Comme vous le savez, la refondation de l’éducation prioritaire que nous avons engagée est axée sur la scolarité obligatoire" . Cette phrase est extraite d’un courrier de Najat Vallaud-Belkacem adressé au député PS Sébastien Pietrasanta qui lui avait écrit pour lui faire part des inquiétudes relayées par les enseignants d’un lycée de ZEP de sa circonscription.

Une clause de sauvegarde de trois ans avait été publiée par décret en août 2015 concernant les établissements qui perdaient leur statut Zep. Les lycées s'inquiètent qu'ils incarnent les grans oubliés de la réforme sur l'éducation prioritaire à l'issue de ces trois ans. 

Le Cnesco devrait publier une seconde analyse sur l’éducation prioritaire en janvier 2017.

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : zonagequartierszones urbainespolitique de la villevilleLoi Lamy