Premiers pas...

Le gouvernement a présenté l'alignement de l'imposition du travail et du capital, dans le cadre du budget 2013, comme un premier pas vers la fusion et la simplification prévues. 

Mais dès la fin de l'année 2012, Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici ont repoussé cette réforme à une date plus lointaine, tout en précisant qu'elle ne serait pas abandonnée. Le ministre de l'Économie et des Finances a précisé qu'il attendait une reprise de la croissance française avant de lancer ce grand chantier.

L'idée relancée par Ayrault

Le 18 novembre 2013, à la surprise générale, Jean-Marc Ayrault a annoncé dans Les Echos "une remise à plat de notre fiscalité" dans le cadre du budget 2015, en expliquant que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG "fera partie du débat". François Hollande a immédiatement temporisé en déclarant que cette remise à plat prendrait "le temps du quinquennat". 

Le lendemain, Michel Sapin, ministre du Travail, s'est prononcé en faveur de la "progressivité de la CSG", une "réforme d'ampleur" qui "se fera progressivement".

Rapports et désillusions

Un comité de pilotage de la réforme a été mis sur pied en décembre 2013, et Jean-Marc Ayrault a complété le dispositif en janvier 2014, en lançant les Assises de la fiscalité des entreprises.

Le 13 mai 2014, le rapport final du groupe de travail sur la fiscalité des ménages a porté un nouveau coup à l'idée de fusion de l'IR et de la CSG, soulignant de nombreux écueils techniques.

Le rapport a également repoussé dans le temps le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suggéré un rapprochement du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE), et conseillé de "reprofiler" le bas du barème de l'impôt sur le revenu. ​

Le député Ayrault relance le combat

Redevenu député de Loire-Atlantique, Jean-Marc Ayrault a appelé, le 10 octobre 2014, à aller au bout de la remise à plat de la fiscalité. Il affirmera dans un documentaire diffusé en avril 2015 que l'un de ses regrets "est de ne pas avoir pu mener à bien la réforme fiscale". 

Un nouveau coup est porté au projet le 4 février 2015 par rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cet organe dépendant de la Cour des comptes l'estime inenvisageable à court-terme, préconisant plutôt qu'une "réforme d'ensemble" un "ensemble de réformes" visant à mieux assurer la complémentarité de l'IR et de la CSG, avant une éventuelle fusion.

L'échec de l'amendement Ayrault-Muet

Dans le cadre des discussions sur le budget 2016, l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les députés Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, visant à moduler le taux de la CSG afin de le rendre plus faible pour les bas salaires (entre 1 et 1,3 Smic). Approuvée malgré l'opposition du gouvernement, cette mesure a été censurée fin 2015 par le Conseil constitutionnel, qui l'a jugée "contraire au principe d'égalité". 

Le 3 août 2016, Stéphane le Foll, porte-parole de l'exécutif, a définitivement écarté toute perspective de fusion: "Cette réforme [...] n'a d'autre but que le prélèvement à la source".

Les autres réformes fiscales engagées par le gouvernement

La suppression de la première tranche de l'IR

Dans le budget 2015, la majorité a supprimé la première tranche de l'impôt sur le revenu. Cette réforme a permis à 3 millions de contribuables de s'exonérer de l'impôt sur le revenu en 2015 et à 6 millions de voir leur impôt baisser.

La fusion PPE/RSA

Esquissée par François Hollande dans une interview au Monde le 20 août 2014, la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité en une "prime d'activité" unique est intervenue le 1er janvier 2016.

Le prélèvement à la source pour 2018

Le 19 mai 2015, François Hollande a relancé le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le dispositif consiste à retrancher directement l’IR du salaire brut versé au salarié chaque mois, en le dispensant de faire un chèque au Trésor public tous les ans.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2018 a été entériné — après de nombreuses péripéties initiées par la droite parlementaire – par l'adoption du projet de budget pour 2017 le 20 décembre 2016. Le texte adopté comporte cependant quelques modifications par rapport à sa version initiale.

(Voir la promesse dédiée pour plus de détails)