Le programme d'investissements d'avenir

Le déblocage 3,6 milliards d'euros pour la recherche et l'université a été annoncé le 8 juillet 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Le 30 janvier 2014, François Hollande a précisé cet engagement :

• deux milliards d'euros du PIA iront aux les nouveaux pôles universitaires, pour permettre aux chercheurs d'une région d'intensifier leurs programmes de recherche et de coopération.
• un milliard d'euros ira aux universités de taille régionale : "On essaie de donner aux universités françaises qui n'ont pas le même niveau de coopération les soutiens qui sont indispensables", a-t-il argumenté.

Le regroupement des universités

Sur l'incitation au regroupement, le secrétaire national au SGEN-CFDT Franck Loureiro a mis en garde contre "des coopérations artificielles dont l'objectif serait seulement d'ouvrir le tiroir-caisse pour avoir une partie du pactole".

En 2013, a été créé un nouveau statut de communauté d’universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (COMUE). Il visait à regrouper des établissements, et succédait aux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur, en élargissant les compétences de ces partenariats en termes de formation, de recherche, en leur dotant d’un budget propre, et de la capacité de délivrer des diplômes.

Entre 2014 et 2015, une vingtaine d’ensembles universitaires ont réformé par décret leurs statuts de communauté d’universités, étendant le statut de COMUE à une large partie des universités sur tout le territoire français.

Le bilan du PIA

Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a dressé un bilan mitigé de l’action du PIA.

La Cour des comptes reconnaît que « le PIA a eu le mérite de faire reposer une partie des investissements de l'État sur une réflexion stratégique explicite et partagée, permettant de définir des priorités d'intervention, sur plusieurs années, ce qui est tout à fait positif ».

Elle déplore cependant que 20% des crédits accordés ne correspondent pas à la vocation originelle du programme, « soit parce qu’ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires au lieu de s’y additionner, soit parce qu’ils financent des actions qui ne relèvent pas des priorités du PIA ». La Cour des comptes a préconisé la fin du régime d’exception en matière de gestion budgétaire et financière dont bénéficient les programmes d’investissement d’avenir.