Créer un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Changer le nom du Livret développement durable (LDD) ?

En septembre 2012, l'ambassadeur Pierre Duquesne remet au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, un rapport sur la réforme de l'épargne réglementée. Il y préconise de renoncer au changement de dénomination du livret développement durable (LDD) en livret épargne industrie (LEI), pour des raisons de coût et de lisibilité.

Il préconise en revanche de "revenir à une traçabilité plus nette des emplois du LDD en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes". Le doublement du plafond du LDD avant celui du livret A (...) va dans ce sens", ajoute-t-il.

Parmi les mesures du paquet compétitivité présenté le 6 novembre par Jean-Marc Ayrault figure pourtant cette mesure ce changement de nom. Au-delà de ce changement cosmétique, le nouveau LEI doit contribuer à hauteur de 10 millions au financement de la Banque publique d'investissement (BPI), censée soutenir les PME, selon le gouvernement.

Plafond doublé

Le LDD n'a finalement jamais été rebaptisé. En revanche, le gouvernement a doublé son plafond par décret en septembre 2012, et il contribue fortement au travail de financement de la BPI. Ainsi, en 2014 et 2015, un cinquième des emprunts auxquels la BPI a participé faisaient concourir des ressources provenant de LDD. Mi-novembre 2016, 14% des encours gérés par Bpifrance proviennaient du LDD, selon BPI France contactée par Lui Président.

Le taux de détention du LDD a toutefois reculé de 2,7 points entre 2010 et 2015, à 36,7%, d'après l'enquête sur le patrimoine des ménages publiée en novembre 2015 par l'Insee. Une baisse que l'Institut attribue à la progression du Livret A.

L'engagement n'est donc pas complètement tenu, puisqu'il n'y a pas eu de création à proprement parler d'un nouveau produit, et que le LDD n'est pas "entièrement dédié" au financement des PME et entreprises innovantes. Il finance aussi des travaux d’économie d’énergie pour les particuliers.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Epargnebanqueslivret développement durableindustriePMEbanque publique d'investissement