Loi sur le harcèlement sexuel

Rédaction d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Source : communiqué de François Hollande, le 4 mai 2012.

Le 4 mai, le conseil constitutionnel a censuré un article de la loi sur le harcèlement sexuel, le jugeant contraire à la constitution. Rapidement François Hollande s'est engagé à rédiger une nouvelle loi s'il était élu.

Promesse tenue de François Hollande

Le projet de loi, rédigé par Christiane Taubira (ex-ministre de la Justice) et Najat Vallaud-Belkacem (ex-ministre des Droits des femmes), a été révélé le mardi 12 juin 2012 par France Inter.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont voté ce nouveau projet de loi les 12 et 25 juillet. A noter, que la droite comme la gauche se sont rassemblées sur ce sujet.

La loi a été définitivement adoptée le 6 août et publiée au journal officiel le lendemain.

Promesse de François Hollande : dans les délais

Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé le 17 mai 2012 sur TF1 qu'une loi sur ce sujet était déjà en préparation, et qu'elle serait prête avant l'été. Le texte a finalement été adopté le 6 août.