Lutter contre le crime organisé en Corse

Dix mesures contre le crime organisé en Corse

Après l'assassinat du célèbre avocat Antoine Sollacaro le 16 octobre 2012, Jean-Marc Ayrault annonce le 22 octobre son plan d'action en 10 mesures :

Création d’une cellule interministérielle de coordination, animée par le cabinet du Premier ministre pour décider des missions d'inspection et de soutien au préfet de Corse. Les projets immobiliers feront l'objet d'une attention particulière.
Examen de la situation par le prochain comité ministériel de veille stratégique de lutte contre la fraude. Il formulera des propositions pour améliorer la lutte contre la fraude.
Renforcement des moyens du Groupement d’intervention régional (GIR), dans le but notamment de détecter les patrimoines et mouvements financiers anormaux.
Renforcement des moyens de police judiciaire spécialisés dans la lutte contre la délinquance économique et financière.
Création d’un groupe de travail permanent dédié à la Corse au sein de la DCPJ.
Renforcement de la coordination des services de sécurité intérieure en Corse (CSSI).
Adoption d’une circulaire de politique pénale fixant les orientations spécifiques à la Corse.
Institution de réunions de régulation judiciaire entre les parquets d’Ajaccio et Bastia.
Amélioration des délais de traitement des dossiers dans les affaires liées au grand banditisme.
Renforcement de la sévérité et des moyens dans la lutte contre les procédés intimidation.

Promesse tenue de François Hollande

Adoption d'une circulaire pénale spécifique à la Corse

En déplacement sur l'île le 25 et 26 novembre 2012, l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira présente une circulaire pénale spécifique à la Corse, conformément aux annonces de Jean-Marc Ayrault un mois plus tôt.

La circulaire définit quatre leviers d'actions principaux, qui répondent en grande partie aux mesures édictées par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault :

S'attaquer au blanchiment d'argent et aux patrimoines illicites par les signalements et les saisies d'avoirs
Améliorer le taux d'élucidation des affaires d’homicide, le recours aux témoignages anonymes pouvant notamment être utilisé à cette fin ; la ministre a ainsi relancé l’élaboration du décret d’application sur le statut de "repenti" prévu par la loi de 2004
Mieux coordonner enquêtes et réponse judiciaire
Améliorer la coordination avec les administrations ; la ministre a annoncé en ce sens la création d’un "comité stratégique régional d’échange et de coordination", dont la mission sera de centraliser les suspicions de pratiques illicites

Le pôle économique et financier de Bastia est, quant à lui, renforcé de quatre postes (deux de magistrats, deux d'assistants spécialisés) et d’un poste de magistrat à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille afin de permettre aux juridictions de mieux traiter les dossiers de la grande délinquance économique corse.