Lutter contre le chômage des seniors

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Pour ceux qui ont suffisamment cotisé mais n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite

Promesse tenueLe ministère du Travail précise, le 7 novembre 2014 à Notre Temps, que la mesure annoncée par François Hollande correspond à "une prolongation de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) pour les générations nées en 1954, 1955 et 1956" :

Cette prestation était réservée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. L’ATS avait étée instaurée en 2011 pour aider les seniors sans emploi pénalisés par la suppression, la même année, de l’allocation équivalent retraite (AER) versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits justifiant de tous leurs trimestres de cotisation retraite mais n’ayant pas atteint l’âge légal de cessation d’activité. Elle leur permettait de "faire la soudure" entre la fin de leurs droits au chômage et la perception de leur retraite. Le montant journalier de  l’ATS est de 34,78 euros. 

La suppression de l’AER avait précipité nombre de seniors sans emploi vers l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette prestation minimale (16,11€/jour)  versée par Pôle emploi, sous condition de ressources. Un niveau de revenu nettement inférieur à l’AER, également attribuée sous condition de ressources dont le montant maximal atteint 34,78€/jour. En 2011, pour corriger a minima le tir, les pouvoirs publics ont créé l’ATS, d’un montant équivalent à l’AER, mais réservée aux demandeurs d’emplois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953.

Ainsi, le 15 juillet 2015, un décret accorde une prime transitoire de solidarité aux personnes concernées. C'est "une prime mensuelle de 300 euros versée aux bénéficiaires du RSA-socle ou de l'ATS, pour ceux nés en 1954 et 1955, ayant validé le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, et ayant été indemnisables par l'assurance chômage au moins un jour entre 2011 et 2014, sans avoir atteint 62 ans", précise André Vallini, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Pour les autres

Promesse abandonnéeDès le 10 novembre, à l'Aisne Nouvelle, le ministère du Travail évoque un "fléchage" des seniors vers les contrats aidés déjà existants plutôt qu'un nouveau contrat aidé. Contredisant l'Elysée qui, contacté après l'émission de Hollande, envisage des contrats aidés à temps partiel.

De fait, aucun nouveau contrat aidé à destination des seniors n'est apparu depuis cette date.

Promesse en cours

Lors de son interview le 6 novembre sur TF1, François Hollande a précisé que ces contrats "entreront en vigueur en début d'année prochaine, soit début 2015.

Type de promesse : Annonce de mandat

Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics

Mots-clés : chômage seniors retraite