Mettre en place des mesures de soutien aux voitures électriques
déclaration d'Arnaud Montebourg, Delphine Batho et Frédéric Cuvillier, le 3 octobre 2012.
Les ministres du redressement productif, de l'écologie et des transports ont annoncé une série de mesures :
Promesse tenue de François Hollande
En mai 2014, les mesures pour mettre en place des tarifs préférentiels aux péages sont encore "à l'étude", selon le ministère du Développement durable, qui reconnaît qu'elles "devront notamment respecter le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques" et "respecter le droit communautaire relatif au péage".
L'article 38 de la loi sur la transition énergétique permet aux concessionnaires de pratiquer des tarifs différenciés pour les véhicules électriques. Mais ce n'est qu'un simple "engagement" des concessionnaires, et pas une obligation à pratiquer ces tarifs préférentiels.
La loi sur la transition énergétique permet également aux véhicules électriques de "bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées."
Reste que le gouvernement ne peut qu'"encourager" les tarifs préférentiels pour les places de parkings, puisque cette compétence relève des collectivités territoriales. A Bordeaux par exemple, les véhicules électriques et hybrides bénéficient d'1h30 de stationnement gratuit.
Le bonus de 7 000 euros fixé par un décret de 2009 a été maintenu jusqu'au 31 octobre 2013. Le 1er novembre 2013, il a été ramené à 6 300 euros, puis reconduit en 2015, 2016 et 2017.
En 2015, une "prime de conversion" a été créée, et a été prolongée chaque année depuis. Elle permet aux automobilistes se débarassant d'un véhicule diesel vieux de plus de 17 ans de bénéficier d'un "superbonus" de 10 000 euros pour acheter un véhicule électrique neuf. Une prime de 1 000 euros a été créée pour les deux-roues électriques.
Le 18 janvier 2013, le gouvernement a lancé un appel à manifestation d'intérêt en partenariat avec l’Ademe, dans le cadre du plan automobile adopté en juillet 2012. Les agglomérations de plus de 200 000 habitants peuvent toucher des subventions de l’Etat (une enveloppe totale de 50 millions d’euros) pour installer des bornes de recharge.
Le 1er octobre 2016, la ministre de l'environnement Ségolène Royal a fixé l'objectif d'atteindre un million de bornes de recharge d'ici 2020. Elle vise la création de 900 000 bornes chez les particuliers grâce au crédit d'impôt transition énergétique, et 100 000 bornes publiques (contre 15 000 aujourd'hui).
Promesse en cours
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : EnvironnementvoituresElectriquesDéveloppement durableénergieTransportsCuvillierBathoArnaud Montebourg