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Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

L'achèvement du marché intérieur de l'énergie

 

Promesse reportée

Le pacte pour la croissance adopté par le Conseil européen en juin 2012 sur la proposition de François Hollande prévoit "l'achèvement complet du marché intérieur de l'énergie d'ici 2014". "Aucun État membre ne devra rester isolé des réseaux électrique et gazier européens après 2015, précise le texte. Un accord devrait intervenir dans les meilleurs délais sur la proposition relative aux infrastructures énergétiques transeuropéennes."

Un an plus tard, dans un rapport-bilan, la Commission européenne reconnaît que sa mise en oeuvre est "plus lente que prévu". Elle estime qu'il faudrait "jusqu’à 1 000 milliards d’euros d’investissements" publics et privés sont nécessaires d'ici 2020 pour "compléter les réseaux européens de gaz et d’électricité afin de pouvoir achever le marché intérieur de l’énergie".

L'appel de François Hollande à la Communauté de l'énergie

Le 14 septembre 2012, François Hollande s'aventure plus loin en proposant la création d'une communauté européenne de l'énergie lors de la première conférence environnementale. Selon lui, elle devra notamment permettre à la France et l'Allemagne de "constituer une avant-garde en lançant une coopération entre les entreprises de nos pays engagées dans la transition énergétique"

Il reprend cette idée lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013, lors de laquelle il propose que la Communauté européenne de l'énergie coordonne "tous les efforts pour les [énergies] renouvelables" et la transition énergétique.

La mise en place du projet européen

La proposition fait son chemin, jusqu'à ce que le président français s'associe au premier ministre polonais Donald Tusk pour proposer le 24 avril 2014 une initiative commune pour la création d'une "communauté européenne de l'énergie", notamment pour regrouper les acteurs européens dans l'achat des produits énergétiques pour être "plus forts dans les négociations".

La proposition est saluée par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, qui appelle à "renforcer la Communauté de l'énergie". Elle fait également partie des 10 priorités du nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Promesse tenue

L'exécutif bruxellois fait part de ses propositions le 25 février 2015. Elles reposent sur cinq axes : la sécurité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, l'efficacité énergétique, la décarbonisation de l'économie et la recherche et l'innovation. La Commission promet des propositions législatives d'ici 2017.

Le Conseil européen confirme cet agenda lors d'un sommet exclusivement consacré à "l'Union européenne de l'énergie" (le nouveau nom du projet), le 19 mars 2016. La feuille de route de cette union est disponible sur le site de l'Union européenne.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : Europeénergie