Rouvrir des tribunaux de grande instance supprimés avec la carte judiciaire "Dati" fin 2010

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

L'ancienne garde des sceaux a installé en novembre 2012 une commission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont le TGI avait été fermé sous la précédente majorité : Saumur, Saint-Gaudens, Guingamp, Dôle, Tulle, Belley, Millau et Marmande.

Le rapport Daël lui a été remis en février 2013, sans convaincre le Syndicat de la magistrature. L'ancienne ministre a pris la décision quelques mois plus tard, en juin, de rouvrir trois TGI : celui de Saint-Gaudens, de Saumur et de Tulle. Dans ces trois villes, ils ont rouvert effectivement au 1er septembre 2014.

Christiane Taubira a même assisté à l'audience solennelle de rentrée du TGI de Tulle :

Outre ces trois juridictions, des chambres détachées de tribunaux de grande instance ont également été créées à Dôle, à Guingamp et à Marmande.

Type de promesse : Annonce de mandat

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