Le moratoire maintenu

Le 14 septembre 2012, lors de la conférence environnementale, François Hollande a annoncé le rejet de sept demandes de permis liés à l'exploration de gaz de schiste déposées auprès de l'État. "S'agissant de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma ligne de conduite tout au long de mon quinquennat", précise le chef de l'Etat.

Le 28 novembre 2013, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a refusé de valider une demande de cession de sept anciens permis de recherche de gaz de schiste dans le bassin parisien, rachetés par la société américaine Hess Oil à Toreador.

Une tentative de renforcer la loi

Le 18 janvier 2017, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a déclaré à sa sortie du conseil des ministres que "les gaz de schiste, c'est derrière nous". Le 25 janvier, l’Assemblée a adopté un amendement introduisant dans le code minier l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée. Cette mesure est censée renforcer la loi du 13 juillet 2011, qui n’interdisait que la technique de fracturation hydraulique.

Mais pour être validée, cette réforme devra passer l'étape du Sénat – qui n'interviendra pas avant le prochain quinquennat.