Naturaliser les étrangers de plus de 65 ans, vivant en France depuis 25 ans au moins

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Lors de l'innauguration de la Cité de l'immigration, le 15 décembre 2014, le président de la République a annoncé pour le premier semestre 2015 un assouplissement de la procédure de naturalisation des étrangers de plus de 65 ans ayant vécu au moins 25 ans moins en France

François Hollande, a réaffirmé le même jour, être favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales, mais sans pouvoir réunir la majorité des 3/5ème du Parlement nécessaire pour mettre en oeuvre cette réforme. 

La mesure a été adoptée via un amendement déposé dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi a été publié au Journal officiel le 29 décembre 2015. L'article 38 de la loi mentionne : "Peuvent réclamer la nationalité française (...) les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français." 

 

 

 

 

Calendrier en retard

Annoncée pour le premier semestre 2015, la mesure d'assouplissement de la procédure de naturalisation des étrangers de plus de 65 ans a été adopté définitivement fin 2015.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : immigration naturalisation