Vérificateur de promesses électorales
Si les partenaires sociaux ne trouvent pas de "compromis historique" avant la fin 2012, alors l'Etat prendra ses responsabilités
Source de la promesse :
Cette promesse est liée à une autre : Sécurisation des parcours professionnels
«Je fixe une limite. A la fin de l'année, les partenaires sociaux peuvent trouver ce compromis historique: protéger mieux les salariés, permettre aux entreprises d'être d'une certaine façon elles aussi protégées.»
Promesse inévaluable de François Hollande
Les négociations patronat-syndicats sur la sécurisation de l'emploi, entamées le 4 octobre 2012, ont été arrêtées le 20 décembre, faute d'accord. Elles ont repris le 10 janvier 2013, aboutissant le 11 janvier à un accord entre la majorité des syndicats (hors CGT et FO). Le gouvernement a décidé de convertir ce compromis en projet de loi, présenté en mars.
Un accord ayant été trouvé (voir promesse), certes avec onze jours de retard sur l'ultimatum, l'Etat n'a pas eu besoin de "prendre ses responsabilités". La promesse devient donc caduque, on ne sait pas ce que le gouvernement aurait fait en cas de non-accord.
Calendrier en retard
Les partenaires sociaux devaient trouver un accord avant la fin de l'année 2012. Il a été trouvé le 11 janvier 2013.
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEnvironnement et énergieSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : emploimarché du travailnégociationspatronssyndicats