Limiter à dix le nombre de conseillers par ministre

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Le 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault reprend la règle à son compte : pas plus de 15 conseillers par ministre, et 10 pour les ministres délégués.

Or, la circulaire promise par François Hollande n'a jamais été publiée pour fixer cette règle. Le 2 juin 2013, le journal Sud Ouest a révélé que 15 ministères sur 39 dépassaient le quota, portant le nombre total de conseillers à 571, soit une moyenne de 14,6 conseillers par ministre.

Dans le jaune budgétaire du projet de loi de finances 2014 (p. 9) :

  • 565 collaborateurs ministériels sont comptabilisés au 1er août pour 38 cabinets (il n'y a plus de ministre de l'Apprentissage)
  • Soit 14,9 conseillers par ministre
  • Une augmentation de 7,4% sur un an
  • 20 ministères sur 38 outrepassent donc la règle fixée par Jean-Marc Ayrault

En réalité, selon la 27ème édition du Guide du pouvoir (éditions du Pouvoir), ce chiffre est minimisé, et le nombre véritable de conseillers est de 677, soit une moyenne de 24 par cabinet.

Les nouvelles règles de Valls

Avec l'arrivée de Manuel Valls à Matignon, consigne a été donnée, selon les informations d'Europe 1, de limiter à 12 le nombre de conseillers pour un ministre et à 6 pour un secrétaire d'Etat. Le nombre de 12 reste supérieur à la limite de 10 fixée à l'origine.

Le nombre de conseillers par ministère n'a jamais été aussi bas depuis mai 2012, d'après Les Echos datés du 20 octobre 2014. Au 1er août 2014, l'effectif des cabinets ministèriels s'éleve à 461 conseillers, soit une moyenne de 13,9 conseillers par ministre.

Le nombre de collaborateurs ministèriels a diminué de près de 18,4 %, soit 104 de moins par rapport au 1er août 2013. Ce nombre de 13,9 reste toutefois plus élevé que les 10 collaborateurs par ministre annoncés initialement.

Valls pas exemplaire

Le 14 octobre, le Canard Enchaîné révèle que le Premier Ministre a engagé pas moins de 57 conseillers à Matignon. Bien loin de la barre des 12 qu'il avait lui-même imposé à ses ministres. L'hebdomadaire précise aussi que Manuel Valls s'est entouré de chargés de mission, absents de l'organigramme du ministère. Par comparaison, son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault était entouré de 52 conseillers, contre 67 pour François Fillon et 20 pour Lionel Jospin.

Bilan de 2016 nuancé

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finance, le député de l'Aisne, spécialiste de la gestion des affaires publiques René Dosière a publié sur son blog  une analyse détaillée de l'évolution des effectifs de l'ensemble du gouvernement Valls. 

Il apparait qu'en 2016, c'est 40% des ministres (et secrétaires d'Etat) qui dépassent l'objectif visé par François Hollande de 15 conseillers par ministres et 10 par ministre délégué. 

Depuis la nomination de Manuel Valls, les effectifs ont augmenté de 220 personnes - le nombre de ministère étant passé de 31 à 38. Aujourd'hui, ce sont donc 2892 personnes qui travaillent pour le compte du gouvernement Valls - membres de cabinet et "personnels support", soit les secrétaires, chauffeurs, huissiers, confondus.

Cependant, rapportés aux 38 ministères, une baisse de 11% des effectifs est donc à noter. 

Il ressort du document que le ministère de l'intérieur comprend 244 personnes à son service  ce qui le place en tête des ministères en terme d'effectifs. Viennent ensuite les ministères de la Justice, de la Défense, des Affaires étrangères et de l'Ecologie. 

Le député note cependant une évolution positive en terme de rémunération du personnel des différents cabinets. S'ils représentent une charge totale de 40 millions d'euros pour l'Etat, la rémunération du personnel de l'ensemble du gouvernement a diminué de 9,7%, avec une baisse totale de 11% des effectifs. 

Pour le Premier Ministre, on enregistre une baisse de 4,4% de la rémunération globale du personnel. En revanche, Manuel Valls fait figure de mauvais élève en terme d'effectifs, ce dernier ayant augmenté de 24% le nombre de conseillers au sein de son cabinet. 

Si la baisse des rémunérations est considérée par le député comme un gage positif de la part du gouvernement,  la rémunération moyenne des effectifs, de 7624 euros  reste relativement élevée.

 

Type de promesse : Engagement oral de campagne

Mots-clés : moralisationministresgouvernementconseillerdépenses publiques