Vérificateur de promesses électorales
Légiférer à brève échéance pour permettre aux journaux de renforcer leurs fonds propres
Source de la promesse :
Elle a notamment évoqué des "retouches nécessaires à la loi Bichet" (sur la distribution des journaux) pour se pencher sur "le sujet important du renforcement des fonds propres des titres". "Plusieurs éditeurs ont demandé aux pouvoirs publics de nouvelles formules combinant l'indépendance éditoriale, la réunion de ressources financières et les modes de financement alternatifs", a-t-elle expliqué. Ainsi, le patron de Mediapart Edwy Plenel réclamait une possibilité de mécénat pour la presse, avec des fondations pouvant bénéficier, comme pour l'art, d'avantages fiscaux.
Promesse tenue de François Hollande
Avantages fiscaux pour les dons à la presse
Le Sénat a validé le 5 février 2015 l' "amendement Charb", permettant une réduction d'impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d’information. L'amendement au texte de loi sur la presse avait été déposé par le groupe communiste à l'Assemblée le 14 janvier 2015, une semaine après les attentats contre Charlie Hebdo. Cette disposition était notamment le cheval de bataille de Charb, l'ancien directeur du journal satirique. Charlie Hebdo avait lancé début novembre 2014 une campagne de dons pour assurer sa survie.
L'amendement prévoit deux niveaux d'incitation à l'avantage fiscal :
- 30% pour les sommes versées aux titres de presse d’information politique et générale
- 50% lorsque l'investissement concerne les entreprises solidaires de presse d'information (dont le statut est créé par la même loi)
Parallèlement, les sénateurs ont adopté un amendement permettant également la réduction d'impôts à hauteur de 66 % (dans la limite des 20 % du revenu imposable) des dons émanant de particuliers effectués au bénéfice d’associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d’information politique et générale.
Promesse en cours
La loi modifie la loi du 20 juillet 2011 portant sur la régulation du système de distribution de la presse.
Ce champ fait l'objet d'une autre promesse: la réforme sur la distribution de la presse.
La loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation de la presse a été publiée au Journal officiel le 18 avril 2015.
Type de promesse : Annonce de mandat
Mots-clés : Pressemédias