Mise en place d'un plan permettant à un million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Le grand plan de rénovation énergétique

Lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012, François Hollande a précisé sa promesse : elle concerne pour moitié les bâtiments anciens, pour moitié les bâtiments neufs.

Le plan de rénovation énergétique de l'habitat présenté le 20 février 2013 a révisé l'objectif à la baisse : 500 000 logements devront être rénovés chaque année d'ici 2017 (dont 120 000 logements sociaux). Le gouvernement a alors annoncé qu'il allait mettre à disposition des particuliers 1,2 milliard d’euros d’aides, fiscales ou budgétaires, notamment pour les ménages les plus modestes.

Voici les mesures qui ont été concrétisées pendant le quinquennat :

  • L'objectif des 500 000 rénovations par an (dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes) a été inscrit dans la loi : il s'applique à partir de 2017.
  • Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été réformé en septembre 2014. Rebaptisé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), il a été élargi (taux unique de 30 %, plus de condition de ressources ou de "bouquet de travaux), sans pour autant bénéficier à davantage de ménages.

  • Les critères d'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) ont d'abord restreints, puis grandement élargis, notamment dans l'ancien en 2015 (voir la promesse dédiée).
  • Les aides aux particuliers (éco-PTZ et CITE) ont été conditionnées en 2014 au recours à des entreprises labellisées "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) – un changement vivement critiqué par les artisans.
  • L'éco-prêt logement social, qui s'adresse aux bailleurs sociaux, a été rendu plus incitatif et assoupli en 2013. La Caisse des Dépôts et Action Logement ont également lancé en mai 2016 un « prêt de haut de bilan bonifié » à destination des bailleurs, avec une enveloppe de 2 milliards d'euros, qui doit notamment financer la rénovation de 150 000 logements sociaux.

  • L'éco-prêt à taux zéro, créé en 2009, a été reconduit chaque année, simplifié, étendu et ouvert en 2016 aux copropriétés. Un éco-PTZ "habiter Mieux", garanti par l’État, a été lancé en 2016 par l'Anah.

  • La TVA sur les travaux de rénovations énergétiques est passée à 5,5 % en 2014 (y compris pour les travaux induits).
  • Un guichet unique a été créé en 2013 pour centraliser les demandes sur la rénovation énergétique. Il est appuyé par un réseau de 450 "points rénovation info service".
  • De 2013 à 2014, les particuliers les plus modestes ont pu bénéficier d'une "prime rénovation énergétique" exceptionnelle de 1 350 € pour leurs travaux.

  • Plusieurs réformes ont permis la mise en route de sociétés de tiers-financement (STF) régionales, rattachées aux les collectivités locales, qui en sont les actionnaires principaux. Elles avancent une partie du coût de la rénovation thermique des ménages, puis se remboursent sur les économies d'énergie réalisées.
  • Un Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a été créé en 2015 pour garantir les prêts souscrits par les ménages modestes pour leurs travaux de rénovation énergétique.
  • La loi de transition énergétique de 2015 a rendu obligatoire les travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants, et permis au maire peut accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments.

Le bilan

Faute d'indicateur statistique stable pour mesurer les rénovations énergétiques, il est impossible de tirer un bilan chiffré objectif de la politique du gouvernement. L'indice de référence est établi chaque année dans l'enquête OPEN, un sondage réalisé par la TNS Sofres auprès d'un échantillon de particuliers et d'entrepreneurs. Cette enquête est toutefois entachée de deux problèmes méthodologiques :

  • La méthodologie changeant d'une année sur l'autre, il est difficile de faire des comparaisons.
  • Elle propose deux méthodes de comptage : (1) en prenant en compte l'ensemble des rénovations terminées dans l'année, y compris les travaux entamées les années précédentes (2) en ne comptant que les rénovations entreprises et terminées dans l'année.

Quelle que soit la méthode choisie, on est loin de l'objectif de 380 000 rénovations annuelles dans le parc privé fixé par le gouvernement (et encore plus du million de logement évoqué par le candidat Hollande en 2012).

Le gouvernement est plus proche de ses objectifs pour le seul logement social, avec 105 000 rénovations en 2015 (sur 120 000).

Dans un bilan commun publié en juillet 2016, un an après la promulgation de la loi sur la transition énergétique, une dizaine d’ONG ont critiqué le bilan du gouvernement : "Malgré une somme de mesures mises en parallèle, la France manque toujours", selon elles, "d’une stratégie ambitieuse et cohérente" en matière de rénovation énergétique. Elles appelent notamment à "simplifier et faire converger" les mécanismes de financement de la rénovation énergétique à disposition des ménages.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : EnvironnementénergieCécile Duflotlogementécologie