Introduire une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale pour les élections législatives de 2017

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

La commission Jospin propose dans son rapport du 9 novembre 2012 d'introduire 10% de proportionnelle aux élections législatives. 

La promesse d'un référendum 

François Bayrou a révélé que François Hollande lui avait promis pendant la campagne, de passer par voie référendaire si jamais il ne parvenait pas à imposer ses projets constitutionnels.

Après Bayrou c'est au tour du sénateur d'Europe Ecologie Les Verts, Jean-Vincent Placé, de plaider auprès du chef d'Etat pour une proportionnelle intégrale. Reçu par le président, Placé a soumis au président l'idée de mettre en place sa promesse de campagne pour les législatives de 2017. 

Horizon 2016 ?

Selon le Point.fr, François Hollande a confié à son cabinet le 4 juillet 2014 son intention de mettre la question de la proportionnelle à l'agenda parlementaire en 2016. Un redécoupage des circonscriptions devrait avoir lieu avant.

Dans une interview accordée au Monde, le président de la République s'est dit favorable sur le principe, mais a souligné "la difficulté de faire émerger un consensus sur l'évolution de nos institutions". 

J'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires.

Le 1er octobre 2014, Europe 1 affirme que François Hollande va lancer la réforme plus tôt, dès le début de l'année 2015. Elle concerne également la baisse du nombre de députés, "significative", selon l'Elysée.

Débat au sein de la majorité

Lors de son intervention sur le plateau de France 2, Manuel Valls s'est dit opposé à la mise en place d'un scrutin proportionnel intégral pour les prochaines élections législatives de 2017. Comme indiqué par l'agence Reuters, Manuel Valls a renvoyé à la responsabilité de François Hollande d'introduire une part de proportionnelle lors de ces prochaines élections, tout en la qualifiant de "compliquée". 

Promesse en doute

D'après le Canard Enchaîné du 30 décembre 2014, le président de la République aurait confié  renoncer à introduire une dose de proportionnelle pendant ce quinquennat. Trois raisons - politiques - expliquent ce revirement. Une dose de proportionelle aux élections législatives favoriserait le Front National, permettrait une montée d'Europe Ecologie-Les Verts, et enfin pénaliserait fortement le Parti Socialiste aux prochaines élections législatives de 2017.

Trois petits tours et puis s'en va

Invité le 19 avril 2015 à faire le bilan des trois ans de son mandat sur le plateau du Supplément de Canal+, François Hollande a réaffirmé que l'introduction d'une dose de proportionnelle faisait partie des discussions sur les institutions. Avant de fixer un éventuel calendrier :

"J'y suis prêt, on fera ça dans l'année 2016 si on doit faire des changements d'institutions"

Promesse brisée

Moins de deux mois après, le porte parole du gouvernement Stéphane Le Foll annonce  dans l'émission On n'est pas couché du 7 juin 2015, le retrait de la promesse du quinquennat de François Hollande. Stéphane Le Foll a déclaré qu'une part de proportionnelle pour les prochaines élections législatives ne comptait pas, à ce jour, parmi les attentes des français.

“Je ne crois pas aujourd’hui qu’on ait le temps de s’engager dans une part de proportionnelle [...] parce que je ne crois pas non plus que ça soit l'attente des français."

Après les régionales de 2015, François Hollande renoncerait définitivement à l'instauration d'une part de proportionnelle à l'Assemblée aux législatives de 2017, selon Europe1. La raison avancée : la mesure profiterait au FN.

EELV seraient les grands perdants de cette décision. François Hollande espèrerait donc trouver un accord électoral avec les Verts pour s'assurer néanmoins de leur soutien. 

Bartolone favorable mais Hollande maintient son opposition

En octobre dernier, un rapport a été remis au Président intitulé Refaire la Démocratie par MM. Claude Bartolone et Michel Winock. Y est recommandé l'élection de la moitié des députés au scrutin proportionnel. Les auteurs expliquent dans ce rapport que la stabilité de la Ve République serait préservée car cette dernière est "moins liée au scrutin majoritaire uninominal à deux tours" qu'au "mécanisme de rationnalisation parlementaire". 

De plus, toujours selon ses auteurs, "l'endiguement et l'exclusion d'un parti du seul fait d'un mode de scrutin ne font que nourrir la défiance des citoyens vis-à-vis du système institutionnel".

François Hollande n'a pas repris à son compte cette proposition pendant le reste de son quinquennat.

 

Calendrier en retard

L'Elysée a annoncé le dépôt de textes au Parlement, au début de l'année 2013. Mais aujourd'hui, il n'est plus question d'introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale  

Type de promesse : Projet présidentiel

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