Reconnaître le statut des beaux-parents et assouplir des conditions de la délégation de l'autorité parentale
La responsable des questions de sociétés de l'équipe de campagne de François Hollande a déclaré vouloir défendre "une vision ouverte et moderne de la famille en reconnaissant le statut des beaux-parents, engagés dans l'éducation d'un enfant sans en être le parent (biologique ou adoptif) et en assouplissant des conditions de délégation de l'autorité parentale".
Promesse non tenue de François Hollande
La réforme du statut des beaux-parents était prévue dans le projet de loi sur la famille porté par Dominique Bertinotti. Au lendemain de manifestations de la Manif pour tous le 2 février 2014, le gouvernement a décidé de renvoyer le texte à 2015 au plus tôt. Mais les députés socialistes ont annoncé qu'ils déposeraient des propositions de loi pour avancer sur ce point, entre autres. Une tentative inachevée.
La proposition de loi PS/EELV a été présentée le 3 avril 2014, reposait sur deux axes :
Le texte est débattu à l'Assemblée du 19 au 21 mai 2014. La séance est houleuse : l'opposition, accusée de faire de l'obstruction parlementaire, a déposé 700 amendements. La fin de l'examen de la loi n'a pas pu avoir lieu. Le texte est finalement reporté sine die, même si le gouvernement assure vouloir "tout faire" pour que le texte repasse devant les députés "avant l'été 2014". Laurence Rossignol a en effet promis que "la loi sera adoptée", même si "le débat est interrompu".
Les débats sur la loi de la famille ont du être de nouveaux reportés faute de temps. Ils avaient repris le lundi 16 juin 2014, mais ont du être interrompus dans la nuit alors qu'il restait encore près de 200 amendements à examiner.
Adopté par l'Assemblée en première lecture le 27 juin 2014, le texte a été transmis au Sénat et est depuis resté lettre morte.
Calendrier en retard
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Mots-clés : beau-parentfamille