Réformer la dépendance pour accompagner la perte de l'autonomie
Source : Programme de François Hollande, p. 16.
Pour financer la 5ème branche de sécurité sociale qu'il veut créer, François Hollande avance le 29 février 2012 l'idée d'une "contribution spéciale" s'appliquant à tous les Français (sur le modèle de la CRDS). Marisol Touraine a également annoncé le 25 avril 2012 sur France Info une loi cadre sur la vieillesse et la dépendance, en précisant que ce serait même l'un des premiers chantiers de François Hollande.
A l'issue d'une longue concertation, le Parlement a adopté le 14 décembre 2015 la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Les 700 millions d'euros de dépenses nouvelles de la loi sont financées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), une taxe de 0,3 % sur les retraites instaurée en 2013.
La loi prévoit notamment :
Faute de "marges de manoeuvre financières" suffisantes, le gouvernement a toutefois renoncé à agir sur le coût des maisons de retraite. François Hollande n'a pas donc plus tenu sa promesse de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale pour financer la dépendance.
La réforme de la dépendance devait être menée en 2013.
Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a assuré lors des 4e Assises des logements-foyers le 13 mai 2014 que le texte serait présenté en Conseil des ministres avant l'été et arriverait au Parlement à l'automne. Or selon certains conseillers du gouvernement, l'adoption du texte d'ici à la fin de l'année sera très difficile.
L'examen du texte a commencé le 9 septembre 2014.
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