La loi Fioraso

Annoncée dès le mois de juin 2012, la loi d'orientation sur l'université concoctée par la ministre Geneviève Fioraso a été votée le 9 juillet 2013. Inspirée d'une grande consultation de la communauté universitaire, elle contient les mesures suivantes :

• L'orientation des bacs pros vers les BTS et des bacs technos vers les IUT est rendue prioritaire.
• L'offre de licences et des masters est simplifiée, et les licences pluridisciplinaires favorisées.
• Des relations contractuelles sont mises en place avec les universités, via des contrats de sites : "leurs dotations seront subordonnées à des objectifs : innovation pédagogique, alternance, ouverture aux entreprises".
• Le mode de désignation des représentants extérieurs aux conseils d'administration est réformé. La parité devient obligatoire dans les conseils d'administration.
• Le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire sont fusionnés. Dans les faits, ils transformés en deux commissions différentes dans le conseil académique.

• Une procédure de destitution du président et des vice-présidents est introduite.
• La première année de médecine est refondue
• Les classes prépa et les universités sont rapprochées, avec une inscription automatique des élèves de CPGE à la faculté. Des conventions ont été signées entre les lycées disposant de CPGE et les universités.
• Chaque université proposera ses cours en ligne.
• 25 grands pôles universitaires sont créés. Une grande partie correspond effectivement à la création de Comue (Communautés d'universités et d'établissements), statut créé en 2013.
• Un conseil stratégique pour la science et la technologie est créé pour définir les grands axes de la recherche. Il a rendu son premier rapport en 2015.
• Les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont réorientés vers le financement pérenne des équipes de recherche.
• Les étudiants seront désormais formés à l’utilisation du numérique dès l’entrée dans le supérieur, notamment via le plan et la plateforme "France Université Numérique".

Un bilan contesté

L'adoption de cette loi marque la réalisation d'un engagement du candidat Hollande, mais l'appréciation politique de cette réforme est très variable, notamment sur la question de"l'autonomie réelle des universités" promise par François Hollande.

Plusieurs miliers d'universitaires ont déploré le "désastre" qu'a représenté, selon eux, la poursuite de la mise en place de cette loi. Via une pétition mise en ligne en 2014, ils ont fait état de « chargés de TD congédiés la veille des cours », du « non-recrutement et précarisation de fait des non-titulaires », de la « mise sous tutelle de certaines universités par les rectorats »  ou encore de « dégradation des lieux d'enseignement » et de « chauffage coupé ».