Réformer l'épargne salariale et la participation financière des salariés
Source : feuille de route sociale du gouvernement, publiée en juillet 2012.
Elle annonce une négociation interprofessionnelle en 2013 sur les dispositifs de participation financière et d’épargne salariale.
Pendant la campagne, François Hollande avait également promis de réduire les avantages fiscaux dont bénéficient l'intéressement et la participation des salariés.
Le 29 novembre 2012, en déplacement dans l'entreprise Lucibel, François Hollande a affirmé sa volonté de "remettre à plat" la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié, "dans quelques mois".
En novembre 2013, Les Echos ont révélé que la réforme n'interviendrait pas avant la fin 2014, au mieux. Avant de légiférer, le gouvernement souhaiterait en effet lancer une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux.
Jusque-là, les salariés ne pouvaient bénéficier de l'exonération des cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sans voir leur participation aux bénéfices gelée pour cinq ans. Avec cette réforme, un montant maximal de 20 000 euros pourra être débloqué pendant six mois, pour n'importe quel achat : acheter un bien ou participer à un apport pour le logement.
Cette annonce, devenue proposition de loi, a été votée définitivement le 20 juin 2013 par l'Assemblée nationale. Censée concerner neuf millions de salariés, elle est restée en vigueur entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Selon des chiffres provisoires du Cercle des épargnants, seuls 2 milliards (sur 10 potentiellement récupérables) ont été retirés par le biais du déblocage exceptionnel.
Le 16 novembre 2014, Les Echos ont dévoilé le rapport sur lequel le ministère de l’Economie s'est appuyé pour réformer l’épargne salariale. Bercy a très largement repris des recommandations du Copiesas, composé de partenaires sociaux, d’experts et de représentants de l’Etat.
La loi Macron a permis l'entrée en vigueur de nombreuses propositions du rapport du Copiesas, sous leur forme originale ou remaniée. Certaines n'ont pas été retenues.
La réforme de l'épargne salariale a certes été menée à bien, mais avec un certain retard et une complexité qui a valu au ministère de l'Economie de publier une circulaire au début de l'année 2016, destinée à éclairer les entreprises sur les modifications de l'épargne salariale introduites par la loi Macron.
Par ailleurs, peu de recommandations du Copiesas ont finalement été tenues. La promesse n'est donc que partiellement tenue.
En août 2012, Pierre Moscovici avait annoncé des mesures de réforme de l'épargne salarié concomitantes au relèvement du plafond du livret A, le 1er janvier 2013. La première – le déblocage exceptionnel de la participation – n'est entrée en vigueur que le 1er juillet 2013.
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