Redonner d'ici deux ans un contenu à l'union politique européenne, en trouvant un compromis avec Angela Merkel avant les élections fédérales allemandes du 22 septembre 2013

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Le report de l'initiative

Promesse reportée

Fin août 2013, François Hollande a annoncé dans une interview au Monde qu'il avait décidé de reporter cette relance de l'union politique européenne à après les élections allemandes de septembre, contrairement à sa promesse initiale.

Dans son interview, le Président a réaffirmé ses souhaits pour l'Europe :

  • le projet européen de l'énergie, des nouvelles technologies et de la défense
  • l'amélioration de la zone euro, avec la création d'un salaire minimum
  • l'installation d'une Europe d'avant-garde, qui "peut fonctionner à géométrie variable selon les sujets"

En effet, aucune initiative n'a été entreprise avant la victoire d'Angela Merkel, le 22 septembre 2013.

Les réformes de la zone euro

Les propositions de juin 2014

Promesse précisée

Les 26 et 27 juin 2014, François Hollande a présenté au Conseil européen un agenda pour la croissance et le changement en Europe, qui propose notamment :

  • Un programme de convergence fiscale et sociale renforcée. "Il s'agit de créer un socle commun de droits sociaux avec les partenaires sociaux (un salaire minimum dans tous les Etats membres), de rapprocher la fiscalité sur les entreprises (socle minimal commun d'imposition pour les entreprises, par grand domaine d'activité) et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (échange automatique d'informations, obligations de transparence pour les banques et les grandes entreprises, lutte contre les pratiques (…) d'optimisation fiscale)."
  • La mise en place "effective" de la taxe sur les transactions financières pour 2015. Une part significative de son produit devrait être affectée à l'aide au développement, dans les domaines de la santé et de l'environnement.
  • Une amélioration du fonctionnement de la zone euro "à traités constants" : "sommets de la zone euro plus réguliers, un président à plein temps de l'eurogroupe, la création de deux eurogroupes, l'un sur les questions sociales, l'autre pour l'industrie et la recherche, renforcement de la représentation démocratique de la zone euro". En outre, François Hollande souhaite que "les procédures de suivi et de coordination des politiques économiques devront être simplifiées et rendues plus légitimes".
  • Selon Le Monde, cette texte appuie également "la volonté du président de la Banque centrale européenne (BCE) de racheter directement des créances d'entreprises".

Le ralliement de Merkel

Promesse en cours

En mai 2015, François Hollande rallie Angela Merkel à sa proposition de gouvernement économique de la zone euro. Les deux chefs d'Etat adressent au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker une contribution soutenant cette proposition.

  • Sur le volet institutionnel, il est question de sommets de la zone euro plus réguliers, d'explorer le renforcement du poste de président de l'eurogroupe (et des moyens dont il dispose) et de mettre en place des "structures dédiées spécifiques à la zone euro au sein du Parlement européen".
  • Côté convergence, Paris et Berlin proposent une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, une lutte contre les stratégies d’évasion fiscale abusive et le développement d’une base sociale commune (salaire minimum, orientation commune des réformes à mener sur le marché du travail…).

Le 22 juin, le "rapport des cinq présidents" (Commission européenne, Parlement européen, eurogroupe, BCE, Conseil européen) reprend à son compte une partie de ces propositions, comme la pérénisation du président de l'eurogroupe après 2017 ou la convergence fiscale. Selon Jean-Claude Juncker, François Hollande n'a pas pris "la parole" lors de la présentation du rapport lors du sommet européen des 25 et 26 juin.

Le 14 juillet 2015, après le dénouement des négociations avec la Grèce, François Hollande a pourtant répété qu’"il faut qu’il y ait un gouvernement économique de la zone euro." Il a ajouté que "la France va établir un document pour dire (…) : voilà ce que nous pouvons faire pour un gouvernement économique. Nous pouvons aussi, dans une seconde étape, aller plus loin et avoir un budget de la zone euro."

Le 19 juillet, il va plus loin en proposant la création d'un "Parlement" pour contrôler le gouvernement économique de la zone euro – ce qui impliquerait une réforme des traités.

Le "new deal" pour les jeunes

Promesse en cours

Dans sa proposition initiale, François Hollande faisait référence à l'initiative pour relancer l'emploi des jeunes (IEJ), arrêtée par les chefs d'Etat en février 2013. Une enveloppe de 6 milliards d'euros devait être mobilisée pour la période 2014-2020.

Le 28 juin 2013, les chefs d'Etat ont porté cette enveloppe à 8 milliards d'euros, dont 6 milliards seront mobilisés sur deux ans (2014 et 2015) au lieu de sept (2014-2020). Elle servira notamment à financer la "garantie jeunesse", un dispositif européen permettant de proposer un emploi, une formation ou un stage aux jeunes de moins de 25 ans sans emploi.

La France est devenue en juin 2014 le premier pays européen à bénéficier de ce financement (620 millions d'euros pour 2014-2015), qui doit notamment appuyer les mesures du gouvernement français en faveur de l’emploi des jeunes, comme la garantie jeunes, le service civique ou l’école de la deuxième chance.

Le 8 octobre, les chefs d'Etat se sont réunis à Milan pour tenter de trouver une solution à la lenteur du déblocage des fonds de l'IEJ, qui n'intervient qu'après de longues procédures d'examen des projets nationaux par la Commission européenne. François Hollande en a profité pour réclamer le passage de 6 à 20 milliards d'euros de l'enveloppe 2014-2020.

Le 6 février 2015, semblant répondre aux préoccupations du sommet de Milan, la Commission européenne a proposé de débloquer plus rapidement 1 milliard d'euros de l'enveloppe, sans attendre le justificatif des fonds engagés par les Etats.

La relance de l'Europe de l'énergie

Voir la page dédiée à cette promesse.Promesse en doute

Des garde-frontières européens

Promesse en cours

Dans son agenda pour la croissance et le changement en Europe présenté les 26 et 27 juin 2014, François Hollande a également proposé la création d'un corps de garde-frontières européens "présents sur les frontières extérieures de l'espace Schengen, et principalement en Méditerranée" dans le cadre de l'agence Frontex, en augmentant ses moyens.

Une proposition reprise par le premier ministre Manuel Valls en mai 2015.

La Commission européenne doit présenter le 15 décembre 2015 sa proposition de création de d’un corps européen de gardes-frontières. Objectif : confier à une agence supranationale la surveillance des frontières extérieures de Schengen pour palier les éventuelles défaillances d’un état membre. Certains pays y voient déjà une atteinte à la souveraineté nationale. 

La relance de la relance

Le 18 avril 2016, Le Parisien a rapporté les propos d'Emmannuel Macron appelant "de ses voeux" à la relance "d'un vrai traité refondateur" pour l'Union européenne d'ici aux échéances électorales françaises et allemandes de 2017. De quoi rappeler l'appel similaire de François Hollande avant les élections fédérales outre-Rhin de 2013. Le ministre de l'économie a repris certaines thématiques de la promesse de mai 2013 : 

  • «rajeunir» une Europe qui «a profondément vieilli (...) parce que nous ne rêvons plus à elle»
  • une plus forte convergence entre les grandes économies de l'UE, notamment remettant sur le devant un salaire minimum européen

Sursaut post-Brexit?

En juin 2016, à la suite du référendum en faveur du Brexit organisé en Grande-Bretagne, François Hollande appelle une nouvelle fois, dans une interview au quotidien Les Echos, à une relance du projet européen, notamment à l'occasion du sommet de Bratislava.

Celui-ci, organisé en septembre 2016, est le "point de départ d’un travail intense", selon la Chancellière allemande, Angela Merkel. "Une défaite complète qui pourrait être lourde de conséquences pour l'avenir", selon le journaliste spécialisé Romaric Godin (La Tribune).

Calendrier en retard

Un compromis devait être trouvé avec la chancelière allemande Angela Merkel avant les élections fédérales du 22 septembre 2013.

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : EuropeUnion européenneAngela MerkelAllemagneénergiebudget européentraité européenimmigration