Renégociation du traité européen en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Un traité identique à la virgule près

Promesse non atteinte de François HollandeLe traité budgétaire européen présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012 et voté au Parlement le 11 octobre est identique à celui signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ainsi que l'a reconnu Jean-Marc Ayrault. Rien n'a donc été "précisé" sur le rôle de la Cour de justice de l'UE, comme le voulait François Hollande.

L'exécutif argue alors qu'une modification aurait mis en danger la ratification du traité, en forçant les Irlandais à retourner aux urnes, après le "oui" du 1er juin - avec le risque d'un revirement des esprits. Cet argument avait pourtant été balayé par François Hollande pendant la campagne.

Il est fortement probable que ce soit plutôt le refus d'Angela Merkel qui ait joué. La chancelière allemande s'était toujours opposée à une renégociation.

Un pacte de croissance adjoint au traité

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Toutefois, François Hollande a réussi à faire adopter un pacte de croissance européen à ses homologues le 28 juin 2012, présenté comme une contrepartie au traité budgétaire. Mais sur les "120 milliards d'euros" annoncés, seuls quelques 10 milliards se sont avérés être de l'argent "frais", le reste se présentant sous la forme de réorientation de fonds existants.

Promesse tenueLa réorientation du rôle de la BCE

L'union bancaire

Le 29 juin 2012, François Hollande a repris à son compte le projet d'union bancaire promu par l'ancien président du Conseil italien Mario Monti, réclamant "une supervision bancaire et avec un calendrier".

Un accord européen a été conclu le 13 décembre 2012 sur la supervision des 6 000 banques européennes par la BCE, mise en place courant 2013 mais pleinement effective qu'en 2014, sur l'insistance d'Angela Merkel et contre l'avis de François Hollande.

Le 7 mai 2013, l'Allemagne a finalement accepté la mise en place de l'union bancaire sans modification des traités.

Le feu vert du Parlement européen est intervenu le 12 septembre 2013 : à compter du 4 novembre 2014, un Mécanisme de supervision unique (MSU) a été confié à la Banque centrale européenne (BCE) afin de mieux prévenir les risques et défaillances des banques, en amont des pouvoirs nationaux.

Les eurodéputés ont adopté le 15 avril 2014 le deuxième pillier de l'union bancaire : le mécanisme de résolution unique (MRU), qui crée un conseil destiné à gérer la liquidation des banques, assorti d'un fonds commun abondé par le secteur bancaire..  Désormais, les actionnaires et les créanciers seront les premiers sollicités pour renflouer une banque en faillite, et non plus l'argent public. Le MRU doit entrer progressivement en vigueur entre 2015 et 2016.

Le rachat de dette par la BCE

La BCE a en outre annoncé le 22 janvier 2015 un programme de rachats d'actifs (c'est à dire de dettes d'Etat) à hauteur de 60 milliards d'euros par mois sur 1 an et demi, soit 1 140 milliards en tout. Cette politique "quantitative easing", inédite dans l'histoire de la BCE, a été impulsée par son président Mario Draghi, officiellement pour faire remonter l'inflation, mais également dans le but de favoriser la croissance, car racheter des dettes revient à injecter des liquidités dans l'économie.

Une décision dont François Hollande s'est "félicité", bien qu'il soit difficile de connaître son influence dans le dossier. Tout juste peut-on rappeler que la BCE est officiellement une institution indépendante du pouvoir politique, et que l'Allemagne a critiqué le programme de la BCE.

Le programme a démarré en trombe le 9 mars 2015, en remplissant l'objectif mensuel de 60 milliards d'euros en mars en seulement 17 jours travaillés.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : traité européenpacte budgétaireEuropeUnion européenneCroissanceaustéritéTSCG