Le 27 février 2016, en marge d'une visite au Salon de l'agriculture, François Hollande promet de revoir la loi de modernisation de l'économie adoptée en 2008, qui a déréglementé les négociations entre les producteurs et la grande distribution.

La loi Sapin II est entrée en vigueur le 10 décembre 2016, prévoyant notamment un certain nombre de mesures visant à améliorer l'équilibre des négociations. 

Contractualisation pluri-annuelle et anticipation des prix

Trois points se dégagent de la loi : 

• La loi oblige les fournisseurs à indiquer le "prix prévisionnel moyen" des principales matières premières agricoles dans les conditions générales de vente (CGV) envoyées aux distributeurs avant le 30 novembre de chaque année.  
• Sera également accordé aux parties prenantes la possibilité de négocier une convention pluriannuelle, alors que les contrats ne portaient auparavent que sur une année.
• Il devra figurer les conditions d'évolution d'un prix de vente d'année en année, et ce sur la base « d’un ou de plusieurs indices publics reflétant l’évolution du prix des facteurs de production ».

Renforcement des amendes pour pratiques abusives

Par ailleurs, la loi Macron, entrée en vigueur le 6 août 2015, a changé le mode de calcul des amendes frappant les distributeurs auteurs de pratiques abusives, passant de 2 millions d'euros, à 5 % du chiffre d'affaires.

Des relations trop conflictuelles ?

Mais les rapports entre producteurs et la grand distribution restent particulièrement tendus. « A ma connaissance, aucun de nos adhérents n’a signé de contrat pluriannuel en 2017 », a constaté auprès du Monde Richard Panquiault, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC), qui réunit 70 multinationales et entreprises nationales de grandes marques. Selon lui, « à ce jour, la relation est très conflictuelle entre les acteurs. La confiance n’est pas là pour permettre l’établissement de contrats plus durables. »

Favoriser l'organisation des producteurs

La loi sur l'avenir de l'agriculture du 13 octobre 2014 a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), qui permettent aux producteurs agricoles de s'unir afin d'améliorer la performance de leurs exploitations, tout en participant à la préservation de l'environnement. La loi a également apporté une clarification du statut des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), qui peuvent désormais bénéficier des mêmes aides que les exploitants individuels.

Producteurs laitiers

Ces mesures profitent également aux producteurs laitiers, auxquels le gouvernement a promis un plan national, bien que les négociations autours des prix continuent de crisper les organisations syndicales du secteur.