Réorganiser les rapports de force entre producteurs agricoles et grande distribution
François Hollande veut donner aux producteurs « les moyens de s’organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution »
Lors du salon de l'agriculture, le 28 février 2012, il dit vouloir renforcer le lien entre l’industrie agroalimentaire et les agriculteurs, favoriser l’organisation collective des producteurs, modifier les rapports de négociation et améliorer les outils de contractualisation, en mobilisant les crédits européens et des régions.
Promesse inévaluable de François Hollande
Le 27 février 2016, en marge d'une visite au Salon de l'agriculture, François Hollande promet de revoir la loi de modernisation de l'économie adoptée en 2008, qui a déréglementé les négociations entre les producteurs et la grande distribution.
La loi Sapin II est entrée en vigueur le 10 décembre 2016, prévoyant notamment un certain nombre de mesures visant à améliorer l'équilibre des négociations.
Trois points se dégagent de la loi :
Par ailleurs, la loi Macron, entrée en vigueur le 6 août 2015, a changé le mode de calcul des amendes frappant les distributeurs auteurs de pratiques abusives, passant de 2 millions d'euros, à 5 % du chiffre d'affaires.
Mais les rapports entre producteurs et la grand distribution restent particulièrement tendus. « A ma connaissance, aucun de nos adhérents n’a signé de contrat pluriannuel en 2017 », a constaté auprès du Monde Richard Panquiault, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC), qui réunit 70 multinationales et entreprises nationales de grandes marques. Selon lui, « à ce jour, la relation est très conflictuelle entre les acteurs. La confiance n’est pas là pour permettre l’établissement de contrats plus durables. »
La loi sur l'avenir de l'agriculture du 13 octobre 2014 a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), qui permettent aux producteurs agricoles de s'unir afin d'améliorer la performance de leurs exploitations, tout en participant à la préservation de l'environnement. La loi a également apporté une clarification du statut des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), qui peuvent désormais bénéficier des mêmes aides que les exploitants individuels.
Ces mesures profitent également aux producteurs laitiers, auxquels le gouvernement a promis un plan national, bien que les négociations autours des prix continuent de crisper les organisations syndicales du secteur.
Type de promesse : Projet présidentiel
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : grande distributionAgriculture