Consacrer la taxe d'apprentissage entièrement au financement de l'apprentissage
En 2013, un tiers de la taxe d'apprentissage finançait des établissements secondaires, supérieurs et des grandes écoles.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Une réforme de la taxe d'apprentissage est votée à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2013, à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif 2013.
La taxe d'apprentissage (2 milliards d'euros par an) est fusionnée avec la Contribution de développement à l'apprentissage (CDA) – renommée entretemps Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) – en un prélèvement unique de 0,68 % de la masse salariale des entreprises
La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Malgré la réorientation, la réforme de la taxe d'apprentissage n'a pas abouti pas au seul financement de l'apprentissage, comme promis. Une partie de sa recette sert aux formations technologiques et professionnelles hors alternance. Selon le magazine spécialisé L'Entreprise :
Si le montant global de la taxe ne va pas être modifié, le gouvernement souhaite qu'une plus grande part de la taxe aille à l'apprentissage. Elle se divise toujours en deux parties : une partie dite "quota" qui est affectée à l'apprentissage*, l'autre, dite "hors quota", ou "barème", affectée à des établissements ne proposant pas obligatoirement de formations en apprentissage (grandes écoles notamment...).
La taxe d'apprentissage n'est donc pas intégralement consacrée au financement de l'apprentissage, mais elle est plus orientée vers cette finalité depuis 2015.
Les statistiques le confirment: la part "quota" de la taxe d'apprentissage était de 52 % en 2014, 59 % en 2015 (selon l'article de L'Entreprise) et 77 % en 2016 (selon le service public).
L'apprentissage a connu un rebond de 5 % (283.380 contrats signés selon Le Figaro) entre juin 2015 et mai 2016, après une période creuse entre 2012 et 2014. Un total encore éloigné des 500 000 apprentis promis pour la fin du quinquennat.
Type de promesse : Annonce de mandat
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesEducation, recherche, jeunesse et sports
Mots-clés : apprentissagetaxefiscalité