Imposer la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

Promesse partiellement tenue

Promesse partiellement tenue de François Hollande

Salariés dans les conseils d'administration

Promesse tenue2013 : Accord national interprofessionnel sur l'emploi

L'accord sur l'emploi, transformée en loi promulguée le 14 juin 2013, a permis l'installation de représentants salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration (CA) des entreprises de plus de 10 000 salariés (ou 5 000 en France) ayant un comité d'entreprise. Il doit y avoir un siège de salarié dans les CA de moins de 12 membres, deux sièges pour les CA plus grands. 

Contournement de la loi

Un an plus tard, un tiers des entreprises concernées avait réussi à contourner la loi : les très grandes sociétés ont souvent une holding à leur tête, qui comporte, la plupart du temps, un nombre de salariés moindre. Or si la holding a moins de 50 salariés, elle n'a pas l'obligation d'avoir un comité d'entreprise. Et donc pas d'obligation à inclure un ou deux représentant(s) de salarié dans son CA.

2015 : la loi Rebsamen

La loi Rebsamen sur le dialogue social, via des amendements de parlementaires de gauche, va corriger ce contournement de la loi. Et, contre l'avis du gouvernement, aller plus loin. Est donc voté : 

Selon le ministre du Travail d'alors, François Rebsamen, 400 entreprises seront désormais concernées, contre 90 auparavant (36 avaient contourné la loi).

Salariés dans les comités de rémunération

Promesse abandonnéeLe code Afep-Medef (bas de la page 17), signé en 2013, "conseille" à ses entreprises membres que l'(ou les) administrateur salarié soit également présent dans le comité de rémunération de l'entreprise. 

Selon le Haut Comité de gouvernement d’entreprise, dans son rapport d'activitéé d'octobre 2015 (PDF), "plus de la moitié des sociétés du SBF 120 (et du CAC 40) ayant désigné des administrateurs représentant les salariés ont mis en œuvre cette recommandation".

De fait, rien n'a été fait pour imposer la présence des salariés dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : conseils d'administrationsalariésparticipationentrepriseentreprises