Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social
communiqué publié le 2 mars 2012 sur le site du Parti socialiste.
Promesse partiellement tenue de François Hollande
Le projet de loi porté par le ministre délégué de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, officiellement présenté le 24 juillet 2013 prévoit d'élargir le rôle du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), qui regroupe notamment représentants de salariés, d'employeurs et élus. Le texte est définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2014 et promulgué le 31 juillet 2014.
L'article 4 réforme le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), "chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens".
Par décret du 25 juin 2015, il est composé de 71 membres :
Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire a installé le nouveau CSESS le 8 octobre 2015.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé en octobre 2015 l'intégration de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) dans trois instances consultatives majeures du dialogue social avant la fin de l'année 2015:
En juin 2016, Mme El Khomri a également annoncé leur admission au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Or début décembre 2016, l'Udes n'avait toujours pas la confirmation pour la CNNC et le COCT, a confirmé son délégué général Sébastien Darrigrand le 6 décembre 2016 auprès de Lui Président, qui adopte souligne toutefois des "avancées" en matière de dialogue social, avec les lois sur la sécurisation de l'emploi (voir promesse dédiée), la formation professionnelle (voir promesse dédiée), sur le dialogue social (voir promesse dédiée) et travail (voir promesse dédiée).
Pour Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, spécialiste de l'économie sociale et solidaire et des politiques publiques, interrogé par Lui Président le 2 décembre 2016, il s'agit d'une "demi reconnaissance", qui s'avère "à l'usage extrêmement compliquée". "Il a enfin été reconnu que l'ESS existait, mais pas au même titre que le Medef, la CGPME, ou l'UPA", ajoute-t-il.
L'Udes ne siège toujours pas dans les instances de protection sociale, malgré sa demande. La représentation des employeurs de l'ESS a donc été améliorée mais n'est pas complète.
Promesse en cours
Type de promesse : Engagement oral de campagne
Thèmes : Economie, industrie, fiscalité et finances publiquesSocial, travail, fonction publique et services publics
Mots-clés : ESSBenoît Hamondialogue socialsyndicats