Relancer les travaux pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes une fois les recours épuisés

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

En juillet 2015, après l'épuisement des recours de première instance, Europe Ecologie-Les Verts a estimé que "la bataille n’est pas finie, puisque le gouvernement s’est engagé à geler les travaux jusqu’à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris». Le parti écologiste et le PS avaient passé un accord politique local, en vue des municipales de 2014, prévoyant que les travaux ne commenceraient pas "avant l’épuisement de tous les recours juridiques actuellement déposés".

L'évacuation annoncée par Valls...

La confirmation en appel du rejet des recours suspensifs, le 14 novembre 2016, semble sceller le sort des opposants, même s'ils déposent un recours devant le Conseil d'Etat. Le Premier ministre Manuel Valls promet alors une reprise progressive de l'évacuation des ZADistes occupant la zone du futur aéroport, pour un démarrage "à partir de cet automne".

... puis repoussée par Cazeneuve

Mais la nomination à Matignon de Bernard Cazeneuve change la donne : le nouveau premier ministre renonce en décembre 2016 à lancer l'évacuation. Il invoque le contentieux avec la Commission européenne (qui reproche à la France de n’avoir pas respecté la réglementation concernant les effets cumulés de plusieurs chantiers) et la faible disponibilité des forces de l'ordre, mobilisées par l'état d'urgence.

Le 16 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux confirme à demi-mots que le chantier ne sera pas lancé avant la fin du quinquennat, puisqu'il dit attendre l'épuisement du "170e recours". "Nous avons tout intérêt à ce que le camp du droit, de l'autorité, soit sans faille le jour où il faudrait évacuer cette zone", justifie-t-il.

A la fin du quinquennat, plusieurs recours étaient donc en cours :

  • La procédure de pré-contentieux avec la Commission européenne (la France n'avait toujours pas transmis sa réponse en janvier 2017).
  • L'adoption du nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) par la métropole Nantes-Saint-Nazaire, le 19 décembre 2017, censé régler le litige avec Bruxelles, a été attaqué dans la foulée en justice par les opposants.
  • La procédure lancée en janvier 2017 par une trentaine de propriétaires historiques de Notre-Dame-des-Landes pour récupérer leurs terrains expropriés, le délai de 5 ans pour lancer les travaux ayant expiré.
  • Le recours contre l'arrêté préfectoral de septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée (le campagnol amphibie).
  • Plusieurs jugements en appel et devant le Conseil d'Etat.

A la lettre, François Hollande a donc tenu sa promesse, même si cela a pour effet de renvoyer ce dossier brûlant au prochain quinquennat.

Type de promesse : Annonce de mandat

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