Qu’est-ce que le LBO ?

Le LBO ou Leveraged buy-out (Rachat d’entreprise par effet de levier) est une procédure de rachat d’entreprise par une holding, via un emprunt important. L’entreprise est ensuite revendue de façon à faire une plus-value, grâce notamment à deux effets de levier :

• L’effet de levier financier : l’emprunt est remboursé par une ponction sur les bénéfices de l’entreprise, qu’on rend au plus vite la plus rentable possible, au détriment de l’investissement et des salariés.

• L’effet de levier fiscal : on peut déduire de son impôt (sur les sociétés) les intérêts de l’emprunt.

Selon le Collectif anti-LBO, cité par Libération, 1 200 entreprises était sous LBO en septembre 2012.

Lors de sa visite en 2011 sur le site de l’usine Still à Montataire (Oise, voir promesse liée), François Hollande a promis un encadrement : réserver la procédure d’acquisition par emprunt à des salariés ou des cadres souhaitant reprendre leur usine, pour éviter que des financiers n'y aient recours.

Une promesse oubliée très rapidement…

Dès le 10 mai 2012, alors que François Hollande est tout juste élu mais pas encore en fonction, Nicole Bricq, alors pressentie au Budget, indique au JDD : "Franchement, je ne suis pas sûr que [l’interdiction des LBO] verra le jour : il y a des mauvais fonds, mais il y en a aussi des bons. Sachant que depuis la crise, il y a beaucoup moins d’achats en LBO... La France a tout intérêt à avoir des accompagnateurs d’entreprises, qui ne se contentent pas d’acheter et de vendre à court terme. Dans cette optique, on pourrait mettre en place une durée minimum [avant de revendre une entreprise, ndlr]…"

Le 23 avril 2013, le groupe communiste à l’Assemblée national dépose une résolution demandant une Commission d’enquête sur “la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO...”. Il n’y a pas eu de suite.

François Hollande et le gouvernement n’ont jamais remis cette proposition dans le débat ni pour l’appliquer ni pour officiellement l’abandonner.

… Car intenable ?

Interrogée par Lui Président le 4 novembre 2016, un avocat spécialisé en fiscalité précise que “parler de la suppression des LBO n'a pas vraiment de sens et n'est pas possible : pour cela, il faudrait interdire l'endettement dans le cadre des acquisitions de sociétés, ce qui serait un non-sens économique et une régression monumentale”. Néanmoins, un encadrement des effets de levier, ce qui était promis, restait possible.

Baisse de la déductibilité des intérêts d’emprunt

On peut évoquer une mesure prise pendant le quinquennat indirectement liée au LBO : la baisse de la déductibilité des intérêts d’emprunts, l’un des effets de leviers du LBO, passée de 100 à 75 % dans le cadre du budget 2013. Elle a pu avoir un effet - moindre - sur les avantages fiscaux liés à certaines procédures LBO, si l’on en croit le rapport de François Marc, sénateur PS du Finistère, qui indique que “l’aménagement de la déductibilité des charges financières devrait [...] réduire l'attrait fiscal de montage de type LBO, par lequel l'acquéreur d'une entreprise s'endette massivement et rembourse son emprunt par le flux de dividendes.” Cependant, il précise que “cet effet ne peut pas être quantifié.”