Parvenir à l’équilibre budgétaire en fin de mandat

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Ajournements en série au début du quinquennat

Le prévisionnel établi par le gouvernement dans le budget 2013 et la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 remettent déjà en question, quelques mois après l'entrée en fonction de François Hollande, l'objectif d'équilibre pour la fin du quinquennat: le déficit s'éléverait à 0,3% en 2017, au lieu de 0%.

Ce chiffre est revu une nouvelle fois à la hausse (0,7 %) dans le "programme de stabilité pour 2013-2017". 

Finalement, le 10 septembre 2014, le gouvernement a reculé à 2017 un retour sous la barre des 3% de déficit, immédiatement jugé "très incertain" par le quotidien économique Les Echos.  En conférence de presse, Michel Sapin a sérieusement hypothéqué le retour à l'équilibre budgétaire en annonçant que le déficit atteindrait 4,4 % de PIB en 2014, après 4,1 % en 2013 (chiffre révisé en baisse de 0,1 point). La faute à des "dépenses exceptionnelles" d'investissement, assure Bercy.

Le déficit public s'est finalement chiffré à 4 % du PIB à l'issue de l'année 2014.

Le 3 mars 2015, la Commission européenne a accordé à la France un nouveau délai, lui laissant jusqu'à 2017 pour faire passer son déficit public sous la barre des 3 %.

Le 5 novembre 2015, dans ses prévisions économiques, la Commission européenne prévoyait un déficit de 3,3 % en 2017 pour la France, là où le gouvernement avançait l'objectif de 2,7 %. 

"Pacte de sécurité" vs "Pacte de stabilité"

Les annonces de François Hollande consécutives aux attentats du 13 novembre ont changé la donne. Jugeant le "pacte de sécurité" plus important que le "pacte de stabilité", le président français a annoncé une rallonge budgétaire pour recruter 8 500 agents de sécurité supplémentaires. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a assuré que Bruxelles ferait preuve de "compréhension", laissant la voie ouverte pour un nouveau report des objectifs de la France. Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe (qui réunit les ministres de Finances des États membres de la zone euro), a cependant avancé qu'un nombre important de pays européens sont parvenus à réduire leurs déficits tout en augmentant leurs dépenses militaires, dans une interview aux Echos du 27 novembre :

« Si certains Etats veulent augmenter massivement et de façon structurelle leurs dépenses de défense et de sécurité dans l’avenir, alors ils devront adapter en conséquence leur budget. Tout simplement parce que personne ne va payer à leur place ! 

2015 : le déficit, meilleur que prévu

Malgré ces diverses annonces et prises de positions, le déficit public de l'année 2015 s'est élevé à 3,5 % du PIB. 

Bien mieux que les 3,8% prévus par Bercy ou que le seuil de 4% recommandé en février 2015 par la Commission européenne au moment d'accorder à la France un nouveau délai de deux ans (par la suite repoussé à 2019) pour retourner sous le seuil de 3%.

Lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2017, en septembre 2016, Michel Sapin a maintienu son objectif de 2,7 % de déficit public à la fin de l'année 2017, une hypothèse mise en doute par le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP). Le 9 novembre, dans l'hypothèse la plus favorable de ses "prévisions d'automne", la Commission européenne a jugé possible le retour à 2,9 % du déficit français en 2017.

Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par le Parlement le 20 décembre 2016. À la fin de l'année 2016, le gouvernement français tablait donc toujours sur 2,7 % de déficit en 2017. En 2016, le déficit devrait s'établir à 3,3 % du PIB (produit intérieur brut).

 

Promesse en cours

La promesse court jusqu'à la fin du quinquennat.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : équilibre budgétaireDéficitDéficit public2017quinquennatdetteBudget 2013