Retour sur les "cadeaux fiscaux" et niches fiscales afin de dégager 29 milliards

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

Les "cadeaux fiscaux" dénoncés par le Parti socialiste (PS) ont été pour la plupart annulés avec l'adoption de la loi de finances rectificative de l'été 2012, qui devait dégager 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

La baisse d'impôt sur le revenu accordée dès janvier 2017 à cinq millions de contribuables modestes a cependant été qualifiée de "cadeau fiscal" par de nombreux observateurs.

Le PS a été moins répressif sur les niches fiscales; si l'exonération des heures supplémentaires ou l'abattement forfaitaire sur les dividendes ont été partiellement abrogés, plusieurs rabotages de niches envisagés (relatifs aux journalistes ou aux oeuvres d'art) ont finalement été abandonnés. De nouvelles niches ont par ailleurs été créées : l'abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions de biens immobiliers, ou le crédit impôt recherche à l'innovation pour les PME.

Au total, les mesures fiscales sur les niches décidées par le gouvernement devaient permettre d'économiser 500 millions d'euros en 2012, et 1,6 milliards d'euros en 2013. 

Mais cette dynamique a vite été contrariée par la promesse de "pause fiscale" de François Hollande. Comme expliqué dans Les Echos, les crédits d'impôt transition énergétique (CITE) et pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) ont augmenté les fuites de recettes fiscales. 

Comme l'explique Le Figarola politique fiscale de Hollande a surtout visé à réduire la pression fiscale sur les ménages les plus modestes et à l'augmenter sur les plus nantis ainsi que les classes moyennes supérieures. Les cadeaux fiscaux accordés à ces derniers ont souvent été remplacés par des gestes en faveur des acteurs économiques plus fragiles, dans un but de justice fiscale.

Cette politique n'a pu freiner l'expansion de l'exil fiscal des hauts revenus, comme l'a relevé Le Monde en novembre 2016. Par ailleurs, si les particuliers ont pâti des mesures fiscales de François Hollande, les "grandes entreprises"  visées dans son programme en ont moins souffert dès 2014, grâce aux multiples crédits d'impôt créés au cours du quinquennat et au pacte de responsabilité.

Plutôt que de tailler plus profondément dans les niches, le gouvernement a préféré mettre en avant leur plafonnement à 10 000 euros (ou 18 000, dans le cas des investissements ultramarins et du cinéma).

Le coût des niches en augmentation constante

Promesse briséeAprès une relative stabilité du coût des niches fiscales en 2012 (70.9 Mds d'€) et en 2013 (70.8 Mds d'€), l'année 2014 a vu une explosion de ces fuites de capitaux (80 Mds d'€), en raison notamment du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui a coûté près de 10 milliards à l'État, et de la progression du crédit impôt recherche (5,8 milliards).

La hausse s'est confirmée en 2015, avec un coût de 84,3 milliards d'euros, et en 2016 (86 milliards d'euros).

Les Échos ont prédit une nouvelle augmentation du coût des niches fiscales en 2017 (environ 90 milliards d'euros), qui excèderait le plafond de 86 milliards imposé par la loi de programmation des finances publiques.

Si la politique de lutte contre les cadeaux fiscaux a connu un certain succès, celle visant les niches fiscales a été bien moins efficace.

Calendrier en retard

Selon l'agenda du changement (p. 4), des niches fiscales devaient être supprimées avant le 2 août 2012.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : niches fiscalesfiscalitésuppressionBudget 2013