Suspendre les seuils sociaux dans les entreprises pendant trois ans

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Malgré l'opposition au sein du PS...

La réaction du Partis socialiste ne s'est pas fait attendre. Début juin 2014, le premier secrétaire du parti, Jean-Christophe Cambadélis a déclaré qu'il "ne [soutenait] pas du tout" la proposition de François Rebsamen. Le 19 août 2014, il s'est à nouveau opposé à une telle réforme, après que Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification, a affirmé que le "tabou" devait "être abordé".

La volonté de l'exécutif

Lors du son discours du 14-Juillet, le président de la République a assuré que les seuils seraient "assouplis [..] d'ici à la fin de l'année, après concertation." Un mois plus tard, dans une interview au Monde, François Hollande a confirmé sa volonté de réformer les seuils sociaux, par voie de négociation entre syndicat et patronat, ou, à défaut, par voie législative.

D'un côté, le patronat doit comprendre qu'une meilleure représentation des salariés dans les PME est indispensable. De l'autre, chacun doit admettre la nécessité de lever un certain nombre de verrous et de réduire les effets de seuils. Laissons les partenaire sociaux avancer. S'ils aboutissent à un accord, il sera transposé dans la loi [...]. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement saisira le Parlement.

Lors de son discours à l'université du Medef, le Premier ministre a rappelé que le dossier serait abordé à l'automne 2014 dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social en entreprise et que les seuils sociaux seraient renégociés. 

L'échec des négociations entre partenaires sociaux

Certains représentains syndicaux ont fait savoir début septembre qu'ils refuseraient de négocier quoi que ce soit sur ce sujet. "Nous ne négocierons rien sur les seuils sociaux", a déclaré Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT dans une interview à L'Opinion. "Négocier sur les seuils sociaux, ça va être coton, nous ne sommes pas près de bouger", a annoncé Jean-Claude Mailly de FO à l'Express. Les quatre mois de négociations  sur la réforme du dialogue social en entreprise se sont soldées par un échec, en janvier 2015.

Une loi sur la dialogue social à minima

Le projet de loi sur le dialogue social présenté le 22 avril 2015 par François Rebsamen a finalement renoncé à réformer, voire à suspendre, les seuils sociaux, comme le ministre du travail l'avait évoqué l'année précédente. Ainsi, l'option de la suspension ou le lissage des seuils sociaux n'a finalement pas été retenue dans la loi sur le dialogue social, adoptée le 23 juillet 2015. La loise contente de quelques petits ajustements, comme la possibilité de regrouper toutes les instances représentatives du personnel en une seule dans les entreprises jusqu’à 300 salariés (au lieu de 200 actuellement, sans le CHSCT) – ou même au-delà de ce seuil si les syndicats y consentent – ou la réduction des obligations de consultation du comité d'entreprise par la direction, qui ont fait bondir les associations féministes, qui craignaient que la lutte pour l'égalité hommes-femmes en pâtisse.

Calendrier en retard

François Hollande a affirmé le 14 juillet que les seuils seraeint "assouplis d'ici à la fin de l'année" 2014, après concertation, mais la loi a été adoptée en 2015.

Type de promesse : Annonce de mandat

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