Prohiber toute interpellation d'enfants dans le cadre scolaire, aussi bien dans les établissements que dans les transports, les sorties ou les centres de loisir

Promesse tenue

Promesse tenue de François Hollande

Une circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy en octobre 2005 incitait déjà les préfets à "éviter les démarches [d'expulsion] dans l'enceinte scolaire ou ses abords". Elle avait été enfreinte à plusieurs reprises, comme lors de l'arrestation de Vazgen Asryan, un enfant d'origine arménienne âgé de six ans et arrêté dans l'enceinte de son école primaire, en 2011.  

Le 19 octobre 2013, François Hollande annonce clarifier cette situation en adressant une nouvelle circulaire aux préfets. Celle-ci vise à interdire les interpellations dans les enceintes scolaires lors de procédure d'éloignement. Cette circulaire leur est adressée dans la soirée même. 

Type de promesse : Annonce de mandat

Mots-clés : immigrationromsexpulsionsécole