Sécuriser les parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle
Promesse tenue de François Hollande
Au terme de quatre mois de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus le 11 janvier 2013 à trouver un accord sur la sécurisation de l'emploi.
Le projet de loi issu de cet accord a été adopté en Conseil des ministres le 6 mars 2013.
Il propose notamment :
Il introduit parallèlement de "nouveaux droits" pour les salariés et chômeurs, même si la plupart sont soumis à des négociations ultérieures : généralisation des mutuelles d'entreprise d'ici à 2016, compte individuel de formation, encadrement des temps partiels, droits rechargeables à l'assurance chômage, taxation de certains contrats à durée déterminée, etc.
Le texte a finalement été adopté définitivement le 14 mai. Le gouvernement, souhaitant utiliser la procédure de vote bloqué pour accélérer son adoption, a rencontré l'opposition de la majorité des groupes politiques du Sénat.
La loi a été validée dans son intégralité par le Conseil constitutionnnel le 13 juin, à l'exception de la clause de désignation des assureurs, pour la généralisation des mutuelles. Elle a été promulguée le 16 juin.
Calendrier respecté
Type de promesse : Projet présidentiel
Mots-clés : Accord sur l'emploisécurisationemploiConseil des ministresformation professionnelle